Demande de participation au SIVOS de l’Arnaise

Suite à la signature de la convention avec le SIVOS sur la mise à disposition des locaux et du personnel pour le temps de la restauration scolaire, et dans l’attente de l’intégration de plein droit, il est demandé à la commune une participation de 15 000 € afin de combler la trésorerie du SIVOS.

A l’écoute de cet exposé, le conseil décide à l’unanimité d’accepter de payer la participation sur l’article 6554.

Convention 2019 avec la SPA

Le maire lit la proposition de convention faite par la SPA de Saintes, qui se charge, dans le cadre d’une formule avec déplacement, de venir récupérer les animaux errants sur le territoire de la commune, et ce pour la somme de 0,455 € par habitant, ou bien dans le cadre d’une formule sans déplacement, pour 0,415 € par habitant.

Après en avoir discuté, le conseil décide d’opter pour la première formule avec déplacement. Au dernier recensement de l’INSEE, la commune comptait 604 habitants, ce qui représente une somme de 274,82 € prévue à l’article 6288. Il autorise le maire à signer la convention

Adhésion au service gestion des dossiers de retraite du CDG 17

M. Rouyer explique que le Centre de Gestion de la Charente-Maritime propose aux communes un service de gestion des dossiers de retraite afin que la transmission aux caisses de retraite se fasse le plus efficacement possible. L’adhésion est gratuite et le service payant selon la grille tarifaire indiquée dans la convention.

A l’écoute de cet exposé, le conseil municipal décide à l’unanimité d’adhérer au service et autorise le maire à signer la convention.

Convention de coopération pour l’exercice de la compétence eau pluviale par la CARO

Le maire explique que suite au transfert de compétence de la gestion des eaux pluviales à la CARO, il importe de signer une convention avec cette dernière dans les cas où la commune devrait intervenir et donc facturer une prestation. Les facturations seront à établir selon les tarifs votés en conseil communautaire.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité d’accepter cette convention et d’autoriser le maire à signer.

Approbation du rapport de la CLECT de la CARO

Le Maire lit le résumé du rapport qui fait état d’un transfert de compétences et donc de charges concernant les médiathèques de l’agglomération et de la compétence GEMAPI.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité d’approuver le rapport tel que présenté.