Approbation de l’inventaire des zones humides

Mandaté par la CARO afin de réaliser l’inventaire des zones humides, le cabinet d’Etudes MCA vient présenter son rapport faisant état d’une liste exhaustive des zones humides, pièces d’eau, réseau hydrographique et des haies.

A l’écoute de cet exposé, le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver l’inventaire ainsi présenté.

Mise à disposition des locaux scolaires communaux au SIVOS Champagne/Saint Jean d’Angle

Devant la difficulté à dissoudre le RPI scolaire Nieulle/ la Grippereie/St Sornin, le maire explique qu’il faut prendre des dispositions afin de pouvoir travailler avec Saint Jean d’Angle et Champagne à la rentrée. En effet, pour procéder à l’accueil des enfants tel que préparé cette année, la commune doit signer une convention de mise à disposition des locaux scolaires avec le SIVOS.

A l’écoute de cette explication, le conseil décide à l’unanimité d’accepter cette convention et d’autoriser le maire àsigner tous les documents nécessaires au bon fonctionnement de la rentrée au sein du SIVOS de Champagne/Saint Jean d’Angle.

Désignations des membres représentant la commune auprès du SIVOS Saint Jean d’Angle / Champagne

M. le Maire explique que les statuts du SIVOS auquel nous adhérons pour la rentrée scolaire 2018/2019 indiquent que chaque commune est représentée par 4 membres désignés par le conseil municipal. Il propose alors de continuer avec les 4 personnes représentante de la commune auprès de l’ancien SIVU scolaire La Gripperie St Symphorien / Nieulle s/Seudre / Saint Sornin : lui-même, M. Dbjay, Mme Lefevre et M. Rolland.

A cette écoute, le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner comme représentants de la commune les 4 membres ci-dessus nommés.

Travaux de l’église : demande de subvention auprès de la DRAC

M. le Maire indique que le maître d’oeuvre à établi un montant des mesures d’urgence à opérer selon l’hypothèse de travaux choisie par l’équipe. Le total est estimé à 275 580 € HT. Le maire ajoute que la commune peut demander des aides auprès de la DRAC et du Conseil Départmental.

A l’écoute de cet exposé, le conseil décide à l’unanimité d’approuver les demandes de subventions et d’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires.

Adhésion au service de procédure amiable obligatoire du CDG 17

M. le Maire explique que la médiation est une procédure mise en place par la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle. Cet outil consiste, pour toute administration adhérente et ses agents, l’obligation de faire appel au centre de gestion départemental pour gérer un conflit entre les 2 parties, avant tout recours à un dépôt auprès du tribunal administratif. Les frais seront à la charge totale de la commune, qu’il s’agisse d’une démarche engagée par elle-même ou ses employés.

A l’écoute de cet exposé, le conseil municipal décide à l’unanimité d’adhérer à la procédure et autorise le maire à signer tous les documents nécessaires.