Désignation d’un référent communal au syndicat mixte de la Charente Aval

Monsieur le Maire explique que pour assurer une représentation de la commune au sein du Syndicat Mixte de la Charente Aval, il est opportun de désigner un référent. M. Geai Christophe se propose pour assumer cette responsabilité.

A l’écoute de cette explication, le conseil décide à l’unanimité de désginer Christophe GEAI, 2e adjoint, en qualité de référent communal.

Convention AXA pour une mutuelle communale

Le maire lit la proposition de l’assurance AXA pour une complémentaire santé. Il précise qu’il ne peut y avoir d’exclusivité et que les personnes souhaitant contracter bénéficieraient jusqu’à 30% .

A cette écoute le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter cette convention.

Convention fournitures scolaires avec le SIVOS de l’Arnaise

Le maire explique que l’intégration au SIVOS s’accompagne d’une redistirbution des classes, et que les maîtresses de l’école de la Gripperie ont dû ainsi faire des achats de fournitures afin d’accueillir les élèves. Ces dépenses doivent être prises en charge par le SIVOS, mais ont déjà été payées par la commune. Il faut donc signer une convention afin de se faire rembourser les frais engagés.

A cette écoute, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter le transfert des charges et autorise le maire à signer la convention.

Avenant à la convention cantine avec le SIVOS de l’Arnaise

Le maire explique que l’intégration au SIVOS s’accompagne d’un transfert de compétences, notamment de la restauration scolaire, ce qui est prévu par les statuts. Une convention pour cette compétence est entrée en vigueur au 1er janvier 2019. Cependant, cette dernière ne prévoyait pas la facturation aux redevables. Par conséquent, un avenant doit être pris afin d’établir que :

    • la facturation aux redevables continue d’être réalisée par la commune de La Gripperie

    • le SIVOS établira un titre à l’encontre de la commune pour le reversement des recettes correspondantes

A cette écoute, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter l’avenant et autorise le maire à le signer.

Délégation signature transaction immobilière

M. le Maire explique que suite à la donation de deux terrains, la commune établira l’acte de vente en la forme administrative. Mais le maire authentifiant l’acte, il ne peut également le signer en qualité d’acquéreur. Par conséquent, il propose de désigner Mme Marie Gallien, troisième adjointe, comme personne autorisée à signer l’acte par délégation de signature.

A l’écoute de cette explication, le conseil décide à l’unanimité de voter en faveur de cette attribution.