Demande de subventions des associations

De nouveaux courriers sont parvenus en mairie afin de demander une subvention auprès de la mairie pour 2022 . Après que le maire est fait la lecture des différents courriers, le conseil décide d’attribuer une subvention dont les crédits sont inscrits à l’article 65748, aux associations suivantes:

      • AFSEP: 25€

      • Les Veilleurs de Vent 150€

Demande de subvention pour le fonds départemental de péréquation

Afin de subventionner les travaux de voirie, la commune peut solliciter le Département au titre du fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle sur les droits de mutation. Le maire indique que la commune a le droit de recevoir une part de ce fonds à condition d’en faire la demande au moyen d’une délibération et sur présentation des devis. Il explique que tous les ans la commune fait réparer sa voirie pour un montant d’environ 15 000 € auprès du Syndicat de la Voirie et que ces dépenses sont éligibles pour la subvention.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité de demander la subvention et autorise le maire à signer les documents nécessaires.

Demande de subventions pour la création d’un city-stade

M. ROUYER explique que la création d’un ensemble sportif composé de 3 équipements, un city-stade, un skate-park et un terrain de pétanque peut prétendre à des subventions de la part de l’Agence Nationale du Sport et du Département. Le dépôt du dossier auprès de ces 2 administrations doit être rapide pour bénéficier des crédits ouverts dans l’objectif « Paris 2024 ». C’est pourquoi, il demande aux membres du conseil leur accord pour des demandes faites comme suit :

1/ ANS : subvention demandée pour 55% du projet HT

2/ Département : subvention demandée pour 25% du projet HT

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité de procéder aux demandes de subventions évoquées et d’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires.

Dépôt d’un permis d’aménager pour le city-stade

L’achat du terrain étant bientôt finalisé, il faut déposer un permis d’aménager afin de réaliser les travaux. Le maire précise que la commune doit remplir un dossier en son nom et que la procédure est la même que pour un particulier. Sans autorisation d’urbanisme, le projet ne peut aboutir.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité de déposer un permis d’aménager et d’autoriser le maire à signer la demande.

Création d’une régie de recettes

M. ROUYER explique que suite à la création d’un livre sur l’histoire de l’église de Saint-Symphorien, la vente des exemplaires doit être règlementée. Il faut pour cela déterminer qui a le droit de vendre et à quel prix. Il propose de confier cette responsabilité à Mme GALLIEN, qui deviendrait ainsi régisseur. Il suggère également de fixer le prix de vente à 18€ l’unité.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité de laisser Mme GALLIEN se charger de la vente à un prix de 18€.