M. le maire explique que la commune a signé en 1996 une convention pour bénéficier d’aide à la réhabilitation d’un logement communal en échange d’une mise en location sous le régime d’un logement social. Cette convention est reconductible tacitement tous les 3 ans et contraint la commune à un niveau de loyer correspondant. C’est pourquoi il propose de mettre fin à cette convention à la date anniversaire du 30 juin 2024.

A cette écoute le conseil décide à l’unanimité de mettre fin à la convention.

APPROUVE

M. le Maire explique que la commune a mis en place un réseau WIFI dans la salle des fêtes car il s’agissait d’une demande faite régulièrement par les locataires. De plus, aux vues des tarifs de location pratiqués par les communes alentours, il semble que celui de la commune se montre bien en deçà. C’est pourquoi il propose de réviser le tarif à partir de 2024 pour un montant de 170€.

A l’écoute de cette explication, le conseil décide à l’unanimité d’approuver l’augmentation du tarif au 1er janvier 2024 pour un montant de 170€.

APPROUVE

M. le maire explique que la commune reçoit une aide de l’Etat sous forme de subvention « biodiversité » pour un montant de 4 166€ afin de gérer et procéder à des actions sur la partie du territoire classée « Natura 2000 ». Toutefois, l’importance de ces zones et leur localisation rendent une gestion mutualisée par la CARO pertinente.

C’est pourquoi cette dernière propose qu’une partie de cette subvention, soit 2 000€ pour la commune, lui soit reversée afin de mettre en place des actions plus efficientes et un soutien technique qualitatif aux communes concernées.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité d’approuver le versement de ladite somme à la CARO et autorise le maire à signer la convention correspondante.

APPROUVE

M. ROUYER fait savoir qu’un agent actuellement rédacteur principal de 1ère classe, peut prétendre à passer au grade supérieur par promotion interne, et ce dès le mois de janvier. Pour ce faire, le poste doit être ouvert au grade correspondant.

A cet exposé, le conseil décide à l’unanimité d’ouvrir un poste d’attaché.

APPROUVE

M. le Maire explique que les propriétaires soumis à la taxe foncière voient cette dernière augmenter dès lors qu’ils procèdent à une nouvelle construction. Toutefois, cette augmentation n’est prise en compte que 2 années après les travaux. Il propose alors de mettre fin à cette exonération de 2 années.

A cette écoute, le conseil décide à 11 voix contre et 2 voix pour de ne pas mettre fin à ce régime d’exonération.

REFUSEE