Intégration de deux terrains à l’inventaire

M. le Maire explique qu’un particulier souhaite faire le don de 2 terrains à la commune, à titre gracieux. Afin de les ajouter à l’inventaire de la commune, il faut leur attribuer une valeur. Il propose de se baser sur la somme du revenu par m² fournie par le cadastre. Ainsi, l’estimation patrimoniale serait :

      • C 340 : 1473€

      • C 201 : 57€

Après en avoir discuté, le conseil décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable sur ces montants.

Amortissement du nouveau tracteur

M. Rouyer explique que il serait judicieux, compte-tenu de la somme conséquente mobilisée pour l’achat d’un nouveau tracteur, de mettre de côté la somme pour son remplacement futur, par le biais d’un amortissement. Celui-ci débuterait amorti dès 2020 pour une durée choisie par la commune entre 4 à 8 ans.

A l’écoute de cet exposé, le conseil décide à l’unanimité d’amortir la participation sur une durée de 8 ans dès 2020.

Fonds de concours 2019 de la CARO

Monsieur le maire propose ainsi au Conseil municipal de solliciter l’attribution d’un fonds de concours à la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan, correspondant au plafond maximum de 5 856€ pour les travaux d’amélioration de la voirie communale.

Ces explications entendues, le conseil municipal décide à l’unanimité:

  • de solliciter l’attribution du fonds de concours pour un montant de 5 856€, dans la limite du plafond disponible accordé par la CARO par le fonds de concours 2019

  • s’engage à fournir l’état récapitulatif des dépenses visé par Madame la Trésorière ainsi que les courriers et arrêtés attributifs de subventions

  • autorise le maire à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

Demande de subventions des associations

Diverses associations ont fait la demande auprès de la mairie afin d’obtenir pour 2019 une subvention. Après que le maire a fait la lecture des différents courriers, le conseil décide d’attribuer une subvention aux associations suivantes dont les crédits sont inscrits à l’article 6574:

  • ACCA de La Gripperie St Symphorien: 300€

  • France Alzheimer Charente-Maritime: 50€

  • Fondation du Patrimoine: 75€

  • AFM Téléthon: 50€

  • Restaurants du Coeur: 100€

      • Association des donneurs de sang bénévoles: 50€

      • ADMR: 150€

      • FEP: 500€

      • AFSEP : 25€

      • La Ligue contre le cancer : 25€

      • APF France handicap : 25€

      • Association Enfance et Adolescence : 50€

      • Couleur patrimoine : 200€

Vote du Budget primitif 2019

A la demande de Monsieur le maire, Mme RAUSCHER, secrétaire de mairie, expose par article comptable la répartition des montants pour le budget 2019. A la lecture des propositions, le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget comme suit:

Investissement

Dépenses: 278 963,82

dont 12 600,00 (reste à réaliser)

Recettes : 278 963,82

Fonctionnement

Dépenses: 730 883,96

Recettes: 730 883,96