Révision du PLU : approbation du PADD

Le PADD avait était adopté par délibération le 6 juillet 2018. Or certaines modifications sont devenues nécessaires compte-tenu de nouveaux projets ayant été portés à la connaissance de la mairie. Par conséquent, Monsieur le Maire présente le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) défini dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune prescrite par délibération du 13 juin 2016. Il rappelle que l’arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) doit avoir lieu au moins deux mois après ce débat en conseil municipal.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire présentant les orientations générales du PADD conformément aux dispositions de l’article L. 153-12 du Code de l’Urbanisme, le conseil décide à l’unanimité d’approuver les orientations du PADD sur la base du document annexé à la présente délibération.

Admission en non-valeur

M. Rouyer explique que certaines sommes dues à la commune ne peuvent être recouvrées par les services de la Trésorerie, faute de possibilité de poursuites. Le total s’élève à 102,82 € à mettre en non-valeur.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité d’accepter la mise en non-valeur pour les sommes communiquées par la Trésorerie.

Marchés des travaux de l’église classée

Monsieur le maire explique que le maître d’oeuvre a rendu son avant-projet définitif et que par conséquent, il faut désormais lancer la phase suivante : à savoir le recrutement des entreprises de travaux. Il faut donc préparer les dossiers de consultation et passer les annonces légales d’appel à candidatures.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité d’autoriser le maire à lancer les marchés.

Approbation des nouveaux statuts de la CARO

Monsieur le maire explique que la CARO souhaite prendre la compétence de 4 axes autour du domaine de la santé :

    • l’accueil des étudiants, internes et jeunes médecins

    • les collaborations professionnelles comme les maisons de santé ou les centres de santé

    • le développement territorial des soins avec un contrat local de santé

    • la médecine thermale

A cette écoute le conseil municipal décide à l’unanimité d’approuver les nouveaux statuts de la CARO.

Approbation du rapport de la CLECT

Le Maire lit le résumé du rapport qui fait état d’un transfert de charges sur une piste cyclable, une zone économique et touristique et la cotisation due au SDIS au bénéfice de la CARO.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité d’approuver le rapport tel que présenté.