Monsieur le maire propose au Conseil municipal de solliciter l’attribution d’un fonds de concours 2023 à la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan, au titre des travaux d’amélioration de la voirie communale. Le montant éligible permet de demander le plafond de 5 856€.

C’est pourquoi à l’écoute de ces explications, le conseil municipal décide à l’unanimité:

• de solliciter l’attribution du fonds de concours 2023 pour un montant de 5 856€, dans la limite des montants engagés par la commune et dont le reste à charge doit être de 50% des dépenses totales

• s’engage à fournir l’état récapitulatif des dépenses visé par la trésorerie

• autorise le maire à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

Monsieur le Maire expose que le Département subventionne des travaux de petites opérations de sécurité dans le cadre de son programme de répartition du produits des amendes de police. Les conditions sont les suivantes :

– la signalisation verticale et horizontale dont le montant HT est compris entre 1500€ et 7600€

Aux vues du devis présenté, la commune peut demander cette subvention. Monsieur le Maire indique que le devis présenté par le prestataire s’élève à 1280€HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide de ne pas solliciter l’aide départementale pour les travaux réalisés sur voirie communale accidentogène car la somme plancher n’est pas atteinte

   

Le maire explique que l’échange entre une partie d’un chemin rural enclavé dans des parcelles appartenant toutes au même propriétaire et des terrains de ce même propriétaire se situant dans le bourg est très avantageux pour la commune. Ces terrains se trouvent en effet à côté de ceux déjà en possession de la commune qui vont accueillir le city-stade.

Cependant pour commencer, la commune doit avant tout constater l’abandon du chemin et procéder à une enquête publique pour déterminer s’il est possible de déclasser la voie afin d’autoriser sa mise en vente.

Ainsi, le conseil municipal approuve à 1 vote Contre, 3 Abstentions, et 7 Pour, le constat d’abandon et l’ouverture d’une enquête publique. Il autorise le maire à contacter un commissaire enquêteur parmi la liste fournie par la préfecture et à le mandater pour effectuer la tâche.

Suite à l’échange du terrain A 344 enclavé prévu, cette intégration de parcelle à titre gracieux va modifier le patrimoine de la commune. En conséquence, M. le Maire explique qu’afin d’ajouter à l’inventaire de la commune les parcelles A 344 et A 1085, il faut leur attribuer une valeur. Il propose de se baser sur le prix des terres agricoles sur le marché actuel, soit 0,44 centimes d’Euros / m². Ainsi, l’estimation patrimoniale serait :

• • • A 344: 180,76€

    • A 1085 : 2152,48€

Après en avoir discuté, le conseil décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable sur ces montants.

APPROUVE

M. le Maire explique que suite à l’acquisition du terrain pour aménager le city-stade, la parcelle A 344 se trouve enclavée entre la A 77 et la A343 appartenant à la commune. Par conséquent, cette dernière a proposé aux propriétaires de faire un échange avec une partie de la A 343 pour une surface équivalente. Ces derniers ont accepté. Les actes seront réalisés à la mairie en la forme administrative.

Mais le maire authentifiant l’acte, il ne peut également le signer en qualité d’acquéreur. Par conséquent, il propose de désigner Mme Marie Gallien, 1ère adjointe, comme personne autorisée à signer l’acte par délégation de signature.

A l’écoute de cette explication, le conseil décide à l’unanimité de voter en faveur de cette attribution.