Inventaire des zones humides, désignation des membres du groupe d’acteurs locaux

Dans le cadre de l’inventaire des zones humides nécessaire à l’élaboration du SCOT de la CARO, et comme le prévoit la méthodologie demandée par l’Agence de l’Eau Adour-Garonne (financeur de l’opération), la commune de La Gripperie doit mettre en place un groupe d’acteurs locaux chargé d’accompagner la démarche dudit inventaire, réalisé par un prestataire de service.

Il est à noter que la CARO se propose de convier à ce groupe de travail tous les acteurs locaux ou instances extérieures ayant un rôle, une connaissance ou un intérêt liés aux zones humides et aux cours d’eau.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne comme membres du groupe d’acteurs locaux pour l’inventaire des zones humides :

  • M. Denis ROUYER, maire

  • M. Jean-Pierre DBJAY, 1er adjoint

  • M. Christophe GEAY, 2e adjoint

  • Mme Marie GALLIEN, 3e adjointe

  • M. Eric BILLIE, exploitant

  • M. Dany BROCHARD, exploitant

  • M. Mickaël DAUNAS, président de l’ACCA

  • M. Thomas DUPEYRON, Nature Environnement 17

  • M. Lyonnel GAY, exploitant

Intégration au SIVOS Champagne/Saint Jean d’Angle

Monsieur le Maire rappelle que la décision de quitter le RPI de Nieulle sur Seudre/Saint Sornin a été prise le 11 mai 2016. Deux délibérations en date du 20 juillet et 27 octobre 2017 sont venues préciser les modalités de ce retrait. Ce dernier sera effectif au 7 juillet 2018.

La dissolution de ce RPI a pour but de rejoindre le SIVOS de Champagne/Saint Jean d’Angle. Pour ce faire, le conseil municipal de La Gripperie doit délibérer en faveur de cette intégration.

A l’écoute de cette explication, le conseil décide à l’unanimité de voter l’intégration au SIVOS de Champagne/Saint Jean d’Angle.

Recrutement en CDD

Monsieur le Maire rappelle au conseil qu’un poste ouvrier polyvalent en milieu rural est à pourvoir.

Devant la difficulté à recruter un agent titulaire, la recherche a été élargie à des personnes n’ayant pas le statut de fonctionnaire. La loi prévoit le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire (article 3-2 de la loi n°84-53).

En conséquence, cet emploi pourrait être pourvu par un agent contractuel de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique de 2ème classe, au 1er échelon, suivant la délibération 2010-28 du 15 octobre créant un emploi permanent d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet.

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 9 juillet

Désignation d’un suppléant à la CLECT

Monsieur le Maire explique que pour assurer une meilleure représentation des communes lors des réunions de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) à la CARO, il est opportun de prévoir un suppléant à chaque membre titulaire dejà désigné.

Cette nouvelle disposition est prévue par la délibération N° 2017-146 du Conseil Communautaire, en date du du 21 décembre 2017, notifiée à la commune le 30 mars 2018.

Cette délibération rappelle que les représentants titulaires des communes déjà désignés conservent leur siège jusqu’à la fin de leur mandat.

A l’écoute de cette explication, le conseil décide à l’unanimité de désigner Christophe GEAI, 2e adjoint, en qualité de suppléant à la CLECT.

Candidature au parcours d’orientation de la Caro

M. le Maire explique la démarche engagée devant la CARO dans le cadre d’un appel à projet pour la création d’un parcours d’orientation dans la commune. Une délibération du conseil municipal est requise, en appui du courrier envoyé au jury le 30 mars.

Il s’agit de valoriser le patrimoine de la Gripperie, en associant ce parcours au sentier d’interprétation de la cistude, pour lui donner une visibilité nouvelle. Les parcours sont accessibles et ne présentent pas de difficulté, ils s’adressent à tous publics : famille, scolaire, touristes.

Si notre dossier est retenu, la CARO prendra en charge la majeure partie des frais (balises fixés à des bornes et poteaux). Il ne restera à la commune que l’installation des équipements.

A l’écoute de cette explication, le conseil décide à l’unanimité de voter en faveur de cette candidature.