Délégation de signature pour un acte d’échange de terrains

M. le Maire explique que suite à l’acquisition du terrain pour aménager le city-stade, la parcelle A 344 se trouve enclavée entre la A 77 et la A343 appartenant à la commune. Par conséquent, cette dernière a proposé aux propriétaires de faire un échange avec une partie de la A 343 pour une surface équivalente. Ces derniers ont accepté. Les actes seront réalisés à la mairie en la forme administrative.

Mais le maire authentifiant l’acte, il ne peut également le signer en qualité d’acquéreur. Par conséquent, il propose de désigner Mme Marie Gallien, 1ère adjointe, comme personne autorisée à signer l’acte par délégation de signature.

A l’écoute de cette explication, le conseil décide à l’unanimité de voter en faveur de cette attribution.

Convention avec le FEP pour la mise à disposition du futur ensemble multi sport

M. le Maire explique que le complexe sportif doit bénéficier de la plus large utilisation possible par les habitants et les associations de la commune. Le FEP a une vocation sportive inscrite dans ses statuts, et souhaite faire la promotion du sport au travers d’une utilisation lors de 2 créneaux réservés : le mercredi après-midi pour le city-stade, et le dimanche matin pour la pétanque. Afin de formaliser cet usage, il convient de signer une convention entre l’association et la commune.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité d’autoriser le maire à signer ladite convention.

APPROUVE

Adhésion à l’association « les Maires pour la Planète »

Mme GALLIEN explique le principe de l’association : la promotion des bonnes pratiques environnementales des communes adhérentes afin que chacun puisse s’en inspirer.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité d’adhérer à l’association pour 2023 et de désigner Mme GALLIEN comme représentante de la commune.

Dénomination de la voie routière dans le nouveau lotissement

M. ROUYER explique que le nouveau lotissement situé Fief de Beaulieu, possède une voie de circulation routière en « U » qui nécessite d’être nommée. Les promoteurs du projet est fait part de leur requête à voir le nom de « Jean GANOT », un ancêtre qui fut maire, être utilisé.

M. le Maire ne voit aucun inconvénient et demande aux conseillers leur avis.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité de nommer la voie « rue Jean Ganot ».

APPROUVE

Demande de subventions pour la création d’un city-stade auprès de l’ANS

M. ROUYER explique que la création d’un ensemble sportif composé de 3 équipements, un city-stade, un skate-park et un terrain de pétanque peut prétendre à des subventions de la part de l’Agence Nationale du Sport. Le dépôt du dossier doit être rapide pour bénéficier des crédits ouverts dans l’objectif « Paris 2024 ». C’est pourquoi, il demande aux membres du conseil leur accord pour effectuer une demande pour 55% du projet HT.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité de procéder aux demandes de subventions évoquées et d’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires.

APPROUVE