Demande de subvention pour le remplacement de l’éclairage public au titre du fonds vert

Afin de subventionner les travaux de changement de toutes les ampoules standards de l’éclairage public en ampoules LED à faible consommation, la commune peut solliciter l’Etat au titre du fonds vert. Le maire indique que le devis donné par le SDEER s’élève à 8 720,55 € HT, dont la moitié, soit 4 360,27 € HT restent à la charge de la commune. Il explique que le fonds proposé peut subventionner cette part sans pourcentage défini, mais dans la limite des 80 % de participation.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité de demander la subvention et autorise le maire à signer les documents nécessaires.

APPROUVE

Convention fourrière avec la SPA de Saintes 2023

Le maire lit la proposition de convention faite par la SPA de Saintes, qui se charge, dans le cadre d’une formule avec déplacement, de venir récupérer les animaux errants sur le territoire de la commune, et ce pour la somme de 0,60 € par habitant, ou bien dans le cadre d’une formule sans déplacement, pour 0,55 € par habitant.

Après en avoir discuté, le conseil décide d’opter pour la première formule avec déplacement. Au dernier recensement de l’INSEE, la commune comptait 597 habitants, ce qui représente une somme de 358,20 € prévue à l’article 6288. Il autorise le maire à signer la convention.

APPROUVE

Subventions accordées aux associations

Diverses associations ont fait la demande auprès de la mairie afin d’obtenir pour 2023 une subvention. Après que le maire est fait la lecture des différents courriers, le conseil décide d’attribuer une subvention dont les crédits sont inscrits à l’article 65748, aux associations suivantes:

      • ADMR: 175€

      • Association des donneurs de sang bénévoles: 50€

      • AFSEP : 25€

      • Banque alimentaire: montant selon courrier reçu dans l’année (environ 245€)

      • Chambre des Métiers et de l’Artisanat : 25€

      • FEP : 200€

      • France Alzheimer 17 : 50€

      • La Ligue contre le cancer : 25€

      • Les Restos du Cœur : 50€

      • Un hôpital pour les enfants : 50€

APPROUVE

Vote du Budget primitif 2023

A la demande de Monsieur le maire, Mme RAUSCHER, secrétaire de mairie, expose par article comptable la répartition des montants pour le budget 2023. A la lecture des propositions, le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget comme suit:

Investissement

Dépenses: 366 943,77

dont 29 000,00 (reste à réaliser)

 

Recettes : 366 943,77

 

Fonctionnement

Dépenses: 508 584,91

Recettes: 508 584,91

APPROUVE

Vote des taux d’imposition 2023

Le maire fait remarquer que la commune n’a pas besoin d’augmenter les impôts car l’équilibre budgétaire est assuré par les recettes prévues.

A l’écoute de cette explication, le conseil décide à l’unanimité de voter les taux d’imposition comme suit:

    • taxe foncière (bâti): 35,50%

    • taxe foncière (non bâti): 60,72 %

APPROUVE