Mme GALLIEN explique le principe de l’association : la promotion des bonnes pratiques environnementales des communes adhérentes afin que chacun puisse s’en inspirer.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité d’adhérer à l’association pour 2023 et de désigner Mme GALLIEN comme représentante de la commune.

M. ROUYER explique que le nouveau lotissement situé Fief de Beaulieu, possède une voie de circulation routière en « U » qui nécessite d’être nommée. Les promoteurs du projet est fait part de leur requête à voir le nom de « Jean GANOT », un ancêtre qui fut maire, être utilisé.

M. le Maire ne voit aucun inconvénient et demande aux conseillers leur avis.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité de nommer la voie « rue Jean Ganot ».

APPROUVE

M. ROUYER explique que la création d’un ensemble sportif composé de 3 équipements, un city-stade, un skate-park et un terrain de pétanque peut prétendre à des subventions de la part de l’Agence Nationale du Sport. Le dépôt du dossier doit être rapide pour bénéficier des crédits ouverts dans l’objectif « Paris 2024 ». C’est pourquoi, il demande aux membres du conseil leur accord pour effectuer une demande pour 55% du projet HT.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité de procéder aux demandes de subventions évoquées et d’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires.

APPROUVE

Afin de subventionner les travaux de changement de toutes les ampoules standards de l’éclairage public en ampoules LED à faible consommation, la commune peut solliciter l’Etat au titre du fonds vert. Le maire indique que le devis donné par le SDEER s’élève à 8 720,55 € HT, dont la moitié, soit 4 360,27 € HT restent à la charge de la commune. Il explique que le fonds proposé peut subventionner cette part sans pourcentage défini, mais dans la limite des 80 % de participation.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité de demander la subvention et autorise le maire à signer les documents nécessaires.

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Le maire lit la proposition de convention faite par la SPA de Saintes, qui se charge, dans le cadre d’une formule avec déplacement, de venir récupérer les animaux errants sur le territoire de la commune, et ce pour la somme de 0,60 € par habitant, ou bien dans le cadre d’une formule sans déplacement, pour 0,55 € par habitant.

Après en avoir discuté, le conseil décide d’opter pour la première formule avec déplacement. Au dernier recensement de l’INSEE, la commune comptait 597 habitants, ce qui représente une somme de 358,20 € prévue à l’article 6288. Il autorise le maire à signer la convention.

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