Vote des taux d’imposition 2019

Le maire fait remarquer que la commune a augmenté les impôts en 2016. Il propose cette année de ne pas relever le taux d’imposition car le produit attendu de la fiscalité 2019 est suffisant à l’équilibre du budget.

A l’écoute de cette explication, le conseil décide à l’unanimité de voter les taux d’imposition comme suit:

– taxe d’habitation : 6,16 %

– taxe foncière (bâti): 13,30 %

– taxe foncière (non bâti): 60,72 %

Affectation des résultats 2018

A la demande de Monsieur le maire, Mme RAUSCHER, secrétaire de mairie, expose les principes de l’affectation de résultats ainsi:

– considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

– statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice

– constatant que le compte administratif fait apparaître :

– un excédent de fonctionnement de : 74 473,20

– un excédent reporté de : 340 418,51

– SOIT un excédent de fonctionnement cumulé de : 414 891,71

– un excédent d’investissement de : 45 269,50

– un déficit des restes à réaliser de : 12 600,00

– SOIT un excédent de financement de : 32 669,50

Après en avoir délibéré, le conseil décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 comme suit :

– Résultat d’exploitation au 31/12/2017: EXCEDENT 414 891,71

– Affectation complémentaire en réserve (1068) : 50 000,00

– Résultat reporté en fonctionnement (002) 364 891,71

– Résultat d’investissement reporté (001): EXCEDENT 45 269,50

Vote du compte de gestion 2018

Après que Mme RAUSCHER, secrétaire de mairie, a fait la présentation du compte de gestion transmis par le trésorier-comptable de Rochefort, Mme CARDINAL, à la clôture de l’exercice 2018, le maire vise et certifie que les montants indiqués sont conformes aux écritures du compte administratif. Le conseil, après avoir examiné les opérations et les résultats, approuve à l’unanimité le compte de gestion 2018 de la commune.

Vote du compte administratif 2018

Après que Mme RAUSCHER, secrétaire de mairie, a fait la présentation du compte administratif, le maire sort de la pièce pour permettre aux conseillers de voter. Ainsi, désormais sous la présidence du 3ème adjoint, Mme GALLIEN, le conseil, après avoir examiné les opérations et les résultats, approuve à l’unanimité le compte administratif 2018 de la commune et arrête les comptes comme suit:

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 729 584,76

Réalisé : 352 765,52

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévus : 729 584,76

Réalisé : 767 657,23

Reste à réaliser : 0,00

Investissement

Dépenses Prévus : 199 806,75

Réalisé : 117 048,92

Reste à réaliser : 12 600,00

Recettes Prévus : 199 806,75

Réalisé : 162 318,42

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 45 269,50

Fonctionnement : 414 891,71

Résultat global : 460 161,21

Remboursement des frais de déplacement des élux

Le maire explique que la commune a déjà délibéré en ce sens pour les employés. Or il s’avère que plusieurs membres du conseil se déplacent avec leur véhicule personnel pour de nombreux trajets dans le but de rendre service à la commune. Il paraît donc important de leur rembourser ces frais engagés.

A cet écoute, le conseillers décident à l’unanimité d’accepter la proposition du maire