Approbation du rapport de la CLECT de la CARO

Le Maire lit le résumé du rapport qui fait état d’un transfert de compétences et donc de charges concernant le conservatoire de musique et de danse de Rochefort, la mutualisation des services entre Rochefort et la CARO, notamment le service Ressources Humaines, et l’entretien des pistes cyclables de plusieurs communes.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité d’approuver le rapport tel que présenté.

Convention d’assistance technique du Syndicat de la Voirie

Monsieur le Maire lit le courrier d’accompagnement de la convention qui stipule que cette dernière ayant été signée pour 4 ans en 2014. Il convient donc de renouveller le partenariat pour 4 années à compter du 1er janvier 2019. La participation de la commune s’élève à 0,50 € par habitants, soit 298,50 € au total par an.

A l’écoute de cette lecture, le conseil décide à l’unanimité de souscrire à cette mission et d’autoriser le maire çà signer les documents correspondants.

Désignation d’un membre du conseil pour la commission de contrôle électorale

M. le maire explique que le Répertoire Electoral Unique tenu par l’INSEE va entrer en vigueur au 1er janvier 2019. Les modalités d’inscription sur les listes vont évoluer et les contrôles exercés sur les inscriptions et radiations également. En conséquence, la commission électorale communale va disparaître au profit d’une commission de contrôle à posteriori, composée de 3 membres : un représentant de l’administration, un représentant du TGI et un représentant du conseil municipal. Ce dernier ne peut toutefois pas être le maire ou un adjoint.

Mickaël Daunas se propose pour être ce membre.

A cette écoute, le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner M. Daunas comme membre de la commision.

Diminution du temps de travail d’un agent

Suite à la nouvelle organisation scolaire de la rentrée 2018/2019, la commune a dû revoir le temps de travail d’un agent, afin que la répartiion des tâches et le temps imparti pour celles-ci correspondent d’avantage. C’est pourquoi il a été envisagé la diminution du temps de travail de cette agent à raison de 23h50 hebdomadaires au lieu de 25h50 auparavant. L’agent ayant donné son accord par courrier en date du 28 août dernier, et la diminution étant sous le seuil des 10% de la durée hebdomadaire totale, il n’est pas nécessaire de faire appel à l’avis du Comité Technique.

Par conséquent, cette diminution peut être prise par simple délibération.

A l’écoute de cet exposé, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter cette diminution et d’autoriser le maire à signer les documents nécessaires à son application.

Décision modificative n°1

M. le Maire présente les modifications comptables apportées au budget initial : l’intégration du montant des fouilles achéologiques pour la création du nouveau cimetière à la fiche de travaux de ce dernier doit se faire par un jeu d’écritures d’ordre à régulariser pour un montant de 2183 €. De plus, l’embauche d’un agent en Contrat à Durée Déterminée pour remplacer un agent parti nécessite l’ajustement du montant dévolu à l’article comptable correspondant.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité d’approuver la décision modificative n°1.