CCAS – Vote du compte administratif 2019

Après que Mme RAUSCHER, secrétaire de mairie, a fait la présentation du compte administratif suite à sa dissolution au 01/01/2020, le maire sort de la pièce pour permettre aux conseillers de voter. Ainsi, désormais sous la présidence de la 3ème adjointe, Mme GALLIEN, le conseil, après avoir examiné les opérations et les résultats, approuve à l’unanimité le compte administratif 2019 du CCAS et arrête les comptes comme suit:

Fonctionnement

Dépenses Prévus : 4627,49

Réalisé : 2202,60

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévus : 4627,49

Réalisé : 4627,49

Reste à réaliser : 0,00

Investissement

Dépenses Prévus : 0,00

Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévus : 0,00

Réalisé : 0,00

Reste à réaliser : 0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 0,00

Fonctionnement : 2424,89

Résultat global : 2424,89

Convention fourrière avec la SPA de Saintes

Le maire lit la proposition de convention faite par la SPA de Saintes, qui se charge, dans le cadre d’une formule avec déplacement, de venir récupérer les animaux errants sur le territoire de la commune, et ce pour la somme de 0,46 € par habitant, ou bien dans le cadre d’une formule sans déplacement, pour 0,42 € par habitant.

Après en avoir discuté, le conseil décide d’opter pour la première formule avec déplacement. Au dernier recensement de l’INSEE, la commune comptait 598 habitants, ce qui représente une somme de 275,08 € prévue à l’article 6288. Il autorise le maire à signer la convention.

Convention de prestation de service avec le SEJI : maintenance des équipements et entretien des espaces verts

M. ROUYER explique que la mise à disposition de la salle de motricité de l’école pour le temps périscolaire de garderie, matin et soir se fait avec le SEJI. Le syndicat, qui gère la compétence, établit tous les ans une convention qui définit les conditions de cette mise à disposition ainsi que ses modalités tarifaires.

A l’écoute de cette explication, le conseil décide à l’unanimité d’approuver la convention et autorise le maire à signer le document.

Travaux de restauration de l’église : choix des entreprises retenues

Suite à l’appel à candidatures, les 3 lots ont obtenu des réponses. Parmi celles-ci, les lots 1 et 2 se sont révélés particulièrement attractifs et et il faut procéder à un choix en fonction de critères établis au préalable dans le règlement de consultation de l’offre. Après une présentation du rapport d’analyse des offres par M. GEAI, la conclusion est de retenir les entreprises suivantes :

    • Lot 1 « maçonnerie / pierre de taille » : Les Compagnons Réunis

    • Lot 2 « couverture » : Bouchet

    • Lot 3 « menuiserie / charpente » : MCCC

A l’écoute de cet exposé, le conseil décide à l’unanimité d’approuver le bilan de l’analyse et de retenir les entreprises citées. Il autorise également le maire à prendre les décisions afférentes et à signer tous les documents nécessaires.

Révision du PLU : arrêté du projet

Suite au bilan de la concertation, le maire dit qu’il faut arrêter le projet et le présenter aux différentes personnes publics associées pour avis. N’ayant plus de modifications à y apporter compte-tenu des multiples remaniements suite aux remarques de la population, il convient donc de proposer une version définitive.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanitmité d’arrêté le projet de PLU et d’autoriser le maire à le présenter aux administrations.