Convention fourrière 2015

Convention fourrière 2015 avec la SPA de Saintes

Le maire lit la proposition de convention faite par la SPA de Saintes, qui se charge, dans le cadre d’une formule avec déplacement, de venir récupérer les animaux errants sur le territoire de la commune, et ce pour la somme de 0,295 € par habitant, ou bien dans le cadre d’une formule sans déplacement, pour 0,255 € par habitant.
Après en avoir discuté, le conseil décide d’opter pour la première formule avec déplacement.
Au dernier recensement de l’INSEE, la commune comptait 592 habitants, ce qui représente une somme de 174,64 €.

Charte Terre saine

Charte Terre saine

Suite à la présentation du rapport final du FREDON lors du Conseil Municipal du 24/10/2014, Mme GALLIEN Marie, en charge du dossier présente l’étape finale avec la mise en délibération de la Charte Terre saine.
La Charte « Votre commune sans pesticides », adoptée par le Groupe Régional pour la Réduction des Pesticides en Poitou-Charentes s’articule sur les éléments suivants :
Les démarches engagées au niveau européen pour diminuer la présence et l’utilisation des produits chimiques, notamment des pesticides, et au niveau national à travers le Grenelle de l’Environnement et le plan Ecophyto 2018, interpellent chaque collectivité dans sa gestion des espaces verts.
En région Poitou-Charentes, la Charte Terre saine « Votre commune sans pesticides » propose une démarche d’excellence environnementale pour concevoir et entretenir les espaces publics en diminuant et supprimant les pesticides.
Les objectifs visés concernent la protection des personnes chargées de l’entretien et des habitants fréquentant ces espaces publics, des ressources naturelles et de la biodiversité (faune, flore).
L’engagement de la commune dans cette démarche conduira à mener des actions de formation, d’information de la population, d’études sur les milieux naturels de la commune et à l’élaboration d’un plan et de méthodes d’entretien.
Cet engagement doit conduire la commune à élaborer, dans un délai objectif d’un an, une stratégie d’action pour les années à venir, à respecter la formation des agents les plus concernés.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de s’engager en faveur de la réduction de pesticides sur la commune, adopte le règlement et sollicite l’adhésion de la commune à la Charte Terre saine «  Votre commune sans pesticides »

Fonds d’amorçage pour les rythmes scolaires

Budget : reversement du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires au SIVU

M. Dbjay rappelle les éléments constitutifs du dossier:
1/ Les communes éligibles au fonds: toutes les communes disposant d’au moins une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat perçoivent au titre de l’année scolaire une dotation de 50 euros par élève dès lors que les enseignements y sont organisés sur neuf demi-journées par semaine à partir de la rentrée 2013.
2/ Les finalités du fonds: ce fonds permet d’inciter et d’aider les communes à mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2013 et notamment, à organiser des activités périscolaires assurant la prise en charge des élèves au minimum jusqu’à l’heure actuelle de fin de la classe (16 h 30 dans la plupart des écoles). Il est destiné à amorcer la mise en œuvre de la réforme en aidant les communes à déployer et enrichir les activités existantes.

Pour la commune, la mise en place des rythmes scolaires au sein du SIVU scolaire a été intégrée sur la rentrée scolaire 2014. Par conséquent, la subvention demandée s’accordera sur le nombre d’enfants inscrits à la rentrée 2014 pour l’année scolaire 2014/2015,
Le montant définitif affecté pour la commune de La Gripperie St Symphorien n’est pas encore connu (la demande ayant été faite courant novembre 2014). Sous réserve des conditions d’éligibilité, le versement de l’acompte interviendra au cours du 4ème trimestre2014 et le solde au cours du 1er trimestre 2015.
Après en avoir délibéré le conseil valide le reversement intégral de la subvention allouée dans le cadre du fonds d’amorçage des rythmes scolaires de La Gripperie St Symphorien au SIVU scolaire.

Gestion des déchets sauvages

Gestion des déchets sauvages

M. le Maire énonce le fait que, suite au courrier adressé aux habitants de la commune en date du 14 novembre 2014 et au courrier reçu par la préfecture le 24 novembre 2014 sur la lutte contre les dépôts sauvages, M. ROUYER propose qu’il soit donné une suite par la mise en place d’un arrêté autorisant le maire à poursuivre tout responsable de dépôt sauvage. Ce dernier sera donc passible d’une amende de 150,00 €. Ceci afin de prévenir et limiter le dépôt sauvage de déchets non ménagers. Lecture est faite de la proposition d’arrêté.

Dotation Globale de Fonctionnement 2015

Dotation Globale de Fonctionnement 2015 : recensement des voies communales

M. Denis ROUYER expose l’objet de cette délibération. Dans le cadre de la préparation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2015, la préfecture demande à la commune de lui transmettre la longueur de voies communales qui sera prise en compte pour le calcul de la dotation 2015.
La longueur constatée au 31 décembre 2013 et déclarée pour la DGF 2014 était de 19 635 mètres linéaires.
Suite à ce recensement, il a été constaté une augmentation en mètre linéaire des voies communales qui se porte à ce jour à 20 894 m. Il convient préalablement à la prise en compte de ces changements que ces derniers soit validés par le conseil municipal.
Après délibération, le conseil municipal valide les nouveaux métrés des voies communales.