Fonds de concours 2020 de la CARO

Monsieur le maire propose ainsi au Conseil municipal de solliciter l’attribution d’un fonds de concours à la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan, correspondant au plafond maximum de 5 856€ pour les travaux d’amélioration de la voirie communale.

Ces explications entendues, le conseil municipal décide à l’unanimité:

  • de solliciter l’attribution du fonds de concours pour un montant de 5 856€, dans la limite du plafond disponible accordé par la CARO par le fonds de concours 2020

  • s’engage à fournir l’état récapitulatif des dépenses visé par Madame la Trésorière ainsi que les courriers et arrêtés attributifs de subventions

  • autorise le maire à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif de cette délibération