Impôts fonciers : non exonération de 2 ans sur les nouvelles constructions

M. le Maire explique que les propriétaires soumis à la taxe foncière voient cette dernière augmenter dès lors qu’ils procèdent à une nouvelle construction. Toutefois, cette augmentation n’est prise en compte que 2 années après les travaux. Il propose alors de mettre fin à cette exonération de 2 années.

A cette écoute, le conseil décide à 11 voix contre et 2 voix pour de ne pas mettre fin à ce régime d’exonération.

REFUSEE