Le Maire explique que suite à l’approbation du plan de gestion, la commune peut demander à être dispensée de certaines formalités en vertu des dispositions du 2° de l’article L122-7 du Code Forestier au titre de la réglementation natura 2000 conformément aux dispositions des articles R 122-23 et R 122-24 du même Code.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité d’approuver la demande de dispense.

Mickaël DAUNAS sort de la salle lors des débats et du vote.

Diverses associations ont fait la demande auprès de la mairie afin d’obtenir pour 2021 une subvention. Après que le maire est fait la lecture des différents courriers, le conseil décide d’attribuer une subvention dont les crédits sont inscrits à l’article 6574, aux associations suivantes:

• ACCA de La Gripperie St Symphorien: 454€

  • • Association des donneurs de sang bénévoles: 50€

    • ADMR: 150€

    • AFSEP : 25€

    • La Ligue contre le cancer : 25€

    • Fondation du Patrimoine : 75€

    • Les restos du Coeur : 50€

    • Association Enfance et adolescence : 25€

    • Banque alimentaire: montant selon courrier reçu dans l’année (environ 245€)

A la demande de Monsieur le maire, Mme RAUSCHER, secrétaire de mairie, expose par article comptable la répartition des montants pour le budget 2020. A la lecture des propositions, le conseil municipal adopte à l’unanimité le budget comme suit:

Investissement

Dépenses: 778 994,05

dont 128 721,00 (reste à réaliser)

Recettes : 778 994,05

Fonctionnement

Dépenses: 498 950,76

Recettes: 498 950,76

Le maire fait remarquer que la commune n’a pas augmenté les impôts depuis plusieurs années, et qu’il pourrait être judicieux de le faire en 2021 car les recettes de l’Etat ont beaucoup diminué.

A l’écoute de cette explication, le conseil décide à l’unanimité de voter les taux d’imposition comme suit:

• • taxe foncière (bâti): 14 %

  • taxe foncière (non bâti): 60,72 %

A la demande de Monsieur le Maire, Mme RAUSCHER, secrétaire de mairie, expose les principes de l’affectation de résultats ainsi:

– considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

– statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2020

– constatant que le compte administratif de la commune fait apparaître :

FONCTIONNEMENT

• un excédent de fonctionnement : 22 745,63

• un excédent reporté de : 272 800,97

• SOIT un excédent de fonctionnement cumulé de : 295 546,60

INVESTISSEMENT

– un déficit d’investissement de : 32 649,09

– un déficit des restes à réaliser de : 128 721,00

– SOIT un besoin de financement de : 161 370,09

Après en avoir délibéré, le conseil décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2020 comme suit :

– Résultat d’exploitation au 31/12/2020: EXCEDENT 295 546,60

– Affectation complémentaire en réserve (1068) : 161 370,09

– Résultat reporté en fonctionnement (002) 134 176,51

– Résultat d’investissement reporté (001): DEFICIT 32 649,09