Approbation du rapport de la CLECT

Le Maire lit le résumé du rapport qui fait état d’un transfert de charges sur une piste cyclable, d’un transfert de personnel après mutualisation de services.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité d’approuver le rapport tel que présenté.

Révision du PLU : arrêté du projet

Suite au bilan de la concertation, le maire dit qu’il faut arrêter le projet et le présenter aux différentes personnes publics associées pour avis. N’ayant plus de modifications à y apporter compte-tenu des multiples remaniements suite aux remarques de la population, il convient donc de proposer une version définitive.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanitmité d’arrêté le projet de PLU et d’autoriser le maire à le présenter aux administrations.

Bilan de la concertation pour la révision du PLU

Après une présentation du projet tel que défini au fur et à mesure des réunions qui se sont déroulées depuis 2016, le maire explique aux conseillers qu’il faut tirer un bilan de la concertation avec le public et les administrations concernées. Ainsi il rappelle les diverses réunions qui ont échelonné le projet et les possibilités qui ont été offertes à tous d’émettre des remarques.

A l’écoute de cet exposé, le conseil décide à l’unanimité d’approuver le bilan de la concertation.

Transfert de la compétence en matière d’établissement de documents d’urbanisme à l’agglomération de Rochefort Océan

Monsieur le Maire explique qu’au 1er janvier 2021, toutes les communes de l’agglomération devront donner la compétence en matière de rédaction des documents d’urbanisme. Cependant, si une majorité de communes de l’agglomération s’y oppose, ce transfert peut être suspendu . Il lit le modèle de délibération transmis par les services de la CARO.

A l’écoute de cette explication, le conseil décide à l’unanimité de s’opposer au transfert de compténce à l’agglomération.

Demande de subvention auprès du Département pour la peinture de l’école

Le Maire explique que les peintures intérieures et extérieures de l’école doivent être refaites pendant la fermeture des vacances scolaires. Plusieurs devis ont été demandés. C’est celui de l’entreprise « MATHE ET FILS » qui a été retenu. Les montants s’élèvent à 20 427,53 € HT pour les peintures intérieures, et à 12 991,43 € pour les peintures extérieures. Une subvention du Département est possible. C’est pourquoi il propose de monter un dossier dans les plus brefs délais.

Le conseil décide alors à l’unanimité de demander une subvention au Département et d’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires.