Transfert de la compétence en matière d’établissement de documents d’urbanisme à l’agglomération de Rochefort Océan

Monsieur le Maire explique qu’au 1er janvier 2021, toutes les communes de l’agglomération devront donner la compétence en matière de rédaction des documents d’urbanisme. Cependant, si une majorité de communes de l’agglomération s’y oppose, ce transfert peut être suspendu . Il lit le modèle de délibération transmis par les services de la CARO.

A l’écoute de cette explication, le conseil décide à l’unanimité de s’opposer au transfert de compténce à l’agglomération.