Le maire explique en quoi consiste le Compte Financier unique : il s’agit d’un seul document qui regroupe le compte administratif de la commune et le compte de egestion du comptable.

Il ajoute que cela simplifie la présentation de bilan d’exercice comptable.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité d’approuver la dite convention et autorise le maire à la signer.

Monsieur le Maire explique que certains articles comptables tels que votés lors du Budget Primitif méritent quelques ajustement, et notamment celui concernant la contribution faite au SIVOS de l’Arnaise.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité d’approuver les modifications budgétaires présentées.

M. le Maire explique que des ruches sont actuellement installées dans le bois du Grondin, et que la convention correspondante arrive à échéance. Celle-ci peut être renouvelée avec l’accord de l’ONF, chargée de la gestion du lieu. Cette dernière ayant donné son accord, il reste au conseil à approuver la location pour la somme indiqué.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité d’approuver le renouvellement et autorise le maire à signer la convention.

Le maire explique que les statuts doivent être modifiés pour permettre l’adhésion au Syndicat de nombreux nouveaux membres, dont des communautés d’agglomération. Ces changements n’auront aucune incidence sur son fonctionnement ou sur nos interactions avec lui.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité d’approuver les nouveaux statuts présentés.

Le maire explique en quoi consiste le droit de préemption : il s’agit pour la commune d’avoir l’opportunité d’acheter des biens avant des particuliers afin d’effectuer des opérations pour le bien collectif.

Il précise que celui-ci est exercé sur les parcelles situées en zone U du PLU et doit être justifié.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité d’approuver la mise en place du droit de préemption urbain sur les parcelles situées en zone U et sous-catégories du PLU approuvé ce jour.