Mise à enquête publique pour aliénation partielle du chemin rural n°3

Le maire explique que l’échange entre une partie d’un chemin rural enclavé dans des parcelles appartenant toutes au même propriétaire et des terrains de ce même propriétaire se situant dans le bourg est très avantageux pour la commune. Ces terrains se trouvent en effet à côté de ceux déjà en possession de la commune qui vont accueillir le city-stade.

Cependant pour commencer, la commune doit avant tout constater l’abandon du chemin et procéder à une enquête publique pour déterminer s’il est possible de déclasser la voie afin d’autoriser sa mise en vente.

Ainsi, le conseil municipal approuve à 1 vote Contre, 3 Abstentions, et 7 Pour, le constat d’abandon et l’ouverture d’une enquête publique. Il autorise le maire à contacter un commissaire enquêteur parmi la liste fournie par la préfecture et à le mandater pour effectuer la tâche.