Demande de subvention auprès du Département dans le cadre de la répartition 2023 des amendes de police 2022

Monsieur le Maire expose que le Département subventionne des travaux de petites opérations de sécurité dans le cadre de son programme de répartition du produits des amendes de police. Les conditions sont les suivantes :

– la signalisation verticale et horizontale dont le montant HT est compris entre 1500€ et 7600€

Aux vues du devis présenté, la commune peut demander cette subvention. Monsieur le Maire indique que le devis présenté par le prestataire s’élève à 1280€HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

  • Décide de ne pas solliciter l’aide départementale pour les travaux réalisés sur voirie communale accidentogène car la somme plancher n’est pas atteinte