Après que Mme RAUSCHER, secrétaire de mairie, ait expliqué la procédure à suivre, M. ROUYER prend la présidence de l ‘assemblée pour procéder à l’élection.

Chaque conseiller se rend muni d’une enveloppe dans l’isoloir et effectue son vote à bulletin secret afin de désigner les trois délégués titulaires: Mme GALLIEN Marie, M. ROUYER Denis, M. GEAI Christophe sont élus titulaires au premier tour et à l’unanimité.

Puis le processus se répète pour l’élection des trois suppléants: M. DBJAY Jean-Pierre, Mme CHEVALIER Nelly et M.ROLLAND Vincent sont élus au premier tour à l’unanimité délégués suppléants.

Monsieur le Maire explique qu’une commission des impôts directs doit être créée par l’agglomération de Rochefort afin de déterminer les taux d’imposition pour les locaux commerciaux et industriels. Par conséquent il faut désigner un représentant de la commune pour y siéger.

A l’écoute de cette explication, le conseil décide à l’unanimité de désigner Denis ROUYER, représentant.

Monsieur le Maire explique que pour assurer une meilleure représentation des communes lors des réunions de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) à la CARO, il est demander de désigner deux représentants de la commune : un titulaire et un suppléant. Cette commission a pour mission d’évaluer les charges transférées lors d’un transfert de compétences entre la CARO et les communes.

A l’écoute de cette explication, le conseil décide à l’unanimité de désigner Jean-Pierre DBJAY, titulaire, et Denis ROUYER, suppléant.

M. le maire laisse la parole à Mme RAUSCHER, secrétaire de mairie, qui explique le principe des salaires des fonctionnaires territoriaux ainsi que celui du régime indemnitaire. Elle ajoute que les conditions dans lesquelles celui-ci est mis en place est laissé libre.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité de mettre en place le RIFSEEP au sein de la commune.

Suite à la réception en mairie d’un courrier émanent du Département concernant les conditions d’attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle sur les droits de mutation, le maire indique que la commune a le droit de recevoir une part de ce fonds à condition d’en faire la demande au moyen d’une délibération et sur présentation des devis. Il explique que tous les ans la commune fait réparer sa voirie pour un montant d’environ 15 000 € auprès du Syndicat de la Voirie et que ces dépenses sont éligibles pour la subvention.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité de demander la subvention et autorise le maire à signer les documents nécessaires.