Suite au bilan de la concertation, le maire dit qu’il faut arrêter le projet et le présenter aux différentes personnes publics associées pour avis. N’ayant plus de modifications à y apporter compte-tenu des multiples remaniements suite aux remarques de la population, il convient donc de proposer une version définitive.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanitmité d’arrêté le projet de PLU et d’autoriser le maire à le présenter aux administrations.

Après une présentation du projet tel que défini au fur et à mesure des réunions qui se sont déroulées depuis 2016, le maire explique aux conseillers qu’il faut tirer un bilan de la concertation avec le public et les administrations concernées. Ainsi il rappelle les diverses réunions qui ont échelonné le projet et les possibilités qui ont été offertes à tous d’émettre des remarques.

A l’écoute de cet exposé, le conseil décide à l’unanimité d’approuver le bilan de la concertation.

Monsieur le Maire explique qu’au 1er janvier 2021, toutes les communes de l’agglomération devront donner la compétence en matière de rédaction des documents d’urbanisme. Cependant, si une majorité de communes de l’agglomération s’y oppose, ce transfert peut être suspendu . Il lit le modèle de délibération transmis par les services de la CARO.

A l’écoute de cette explication, le conseil décide à l’unanimité de s’opposer au transfert de compténce à l’agglomération.

Le Maire explique que les peintures intérieures et extérieures de l’école doivent être refaites pendant la fermeture des vacances scolaires. Plusieurs devis ont été demandés. C’est celui de l’entreprise « MATHE ET FILS » qui a été retenu. Les montants s’élèvent à 20 427,53 € HT pour les peintures intérieures, et à 12 991,43 € pour les peintures extérieures. Une subvention du Département est possible. C’est pourquoi il propose de monter un dossier dans les plus brefs délais.

Le conseil décide alors à l’unanimité de demander une subvention au Département et d’autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires.

M. Rouyer explique que l’intégration de la commune au SIVOS est acceptée et que par conséquent il faut modifier ses statuts. Ceux-ci ont été réécrits et délibérés par le comité syndical lors de sa séance du 07/07/2020. Il convient maintenant à chaque commune membre, Champagne, Saint Jean d’Angle et La Gripperie Saint Symphorien d’entériner la décision.

A l’écoute de cet exposé, le conseil décide à l’unanimité d’approuver les nouveaux statuts.