Dématérialisation des dossiers d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan met à disposition des habitants de ses communes membres un nouveau téléservice permettant le dépôt en ligne des demandes d’urbanisme.
Tous les dossiers d’autorisations relatifs à un projet d’urbanisme (Permis de construire et de démolir, Déclaration préalable…) ou de vente d’un bien immobilier (Déclaration d’intention d’aliéner, Certificats d’urbanisme…) peuvent être désormais déposés sous forme dématérialisée sur une plateforme dédiée 24h/24h depuis un ordinateur en cliquant sur le lien ci-dessous.
Le lien pour y accéder est le suivant : https://ads.agglo-rochefortocean.fr/guichet-caro
Le qrcode du lien du site :
Vous pourrez ainsi suivre l’avancement de votre dossier à chaque étape de l’instruction.
Le dépôt papier de votre demande reste toujours possible en Mairie, aux horaires habituels d’ouvertures

SCoT : votre avis nous intéresse

Environnement, paysages, habitat, transports, commerces… le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) dessine les principales orientations du territoire à l’horizon de la décennie 2040. Engagée en 2017, la révision du SCoT a été arrêtée par le Conseil communautaire le 19 mai dernier. Les communes et les personnes publiques associées ont émis leur avis. C’est maintenant aux habitants de s’exprimer sur ce projet qui engage l’avenir de notre territoire. Une enquête publique se tiendra du 17 octobre au 25 novembre 2022.

arrêté enquête publique SCoT-1

Pendant toute la durée de l’enquête (du lundi 17 octobre à 9 heures au vendredi 25 novembre à 12 heures), les pièces du dossier ainsi que les registres d’enquête seront tenus à votre disposition dans les lieux suivants :

  • Communauté d’agglomération Rochefort Océan, Parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, B.P 50224, 17304 Rochefort Cedex, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 13h30 à 17h00 (16h30 le vendredi),

  • Mairie d’Echillais, 2 rue de l’Eglise, 17620 Echillais, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30,

  • Mairie de Fouras, Place Charles-Lenoir, B.P. 40023, 17450 Fouras, du lundi au vendredi de 8h15 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 9h30 à 12h00.

Le dossier est également disponible pendant toute la durée de l’enquête publique sur :

https://www.registre-dematerialise.fr/4180

Pendant la durée de l’enquête publique, vous pourrez formuler vos observations, propositions ou contre-propositions :

Monsieur le Commissaire Enquêteur, Communauté d’agglomération Rochefort Océan, service Aménagement et Habitat – Révision du SCoT, Parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, B.P 50224, 17304 Rochefort Cedex.

Permanences du Commissaire Enquêteur :

 

Lieux

Permanences

Communauté d’Agglomération Rochefort Océan

Parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, B.P 50224, 17304 Rochefort Cedex

Lundi 17 octobre 2022 de 09h00 à 12h00

Mercredi 26 octobre 2022 de 14h00 à 17h00

Jeudi 17 novembre 2022 de 14h00 à 17h00

Vendredi 25 novembre 2022 de 09h00 à 12h00

Mairie de Fouras, Place Charles Lenoir, B.P. 40023 17450 Fouras

Jeudi 3 novembre 2022 de 09h00 à 12h00

Mairie d’Echillais, 2 rue de l’Eglise,

17620 Echillais

Jeudi 10 novembre de 14h00 à 17h00