Monsieur le maire propose au Conseil municipal de solliciter l’attribution d’un fonds de concours à la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan, au titre des travaux d’amélioration de la voirie communale. Cependant le montant éligible ne permet pas de demander le plafond de 5856€. En effet, celui-ci étant de 11 408,45 € HT, la somme qui peut être sollicitée s’élève à 5 704€.
C’est pourquoi à l’écoute de ces explications, le conseil municipal décide à l’unanimité:
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de solliciter l’attribution du fonds de concours 2021 pour un montant de 5 704€, dans la limite des montants engagés par la commune et dont le reste à charge doit être de 50% des dépenses totales
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s’engage à fournir l’état récapitulatif des dépenses visé par la trésorerie
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autorise le maire à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
