Délégation de signature pour un acte d’échange de terrains

M. le Maire explique que suite à l’acquisition du terrain pour aménager le city-stade, la parcelle A 344 se trouve enclavée entre la A 77 et la A343 appartenant à la commune. Par conséquent, cette dernière a proposé aux propriétaires de faire un échange avec une partie de la A 343 pour une surface équivalente. Ces derniers ont accepté. Les actes seront réalisés à la mairie en la forme administrative.

Mais le maire authentifiant l’acte, il ne peut également le signer en qualité d’acquéreur. Par conséquent, il propose de désigner Mme Marie Gallien, 1ère adjointe, comme personne autorisée à signer l’acte par délégation de signature.

A l’écoute de cette explication, le conseil décide à l’unanimité de voter en faveur de cette attribution.