M. le Maire explique que le Syndicat de Voirie a été soumis à un contrôle de la DDFIP. Celle-ci a demandé un redressement de la TVA qui était facturée sur les fournitures mais pas sur la main-d’œuvre. Cette erreur donne lieu à une convention permettant la refacturation à la commune, et ainsi l’apparition dans la comptabilité 2021. Cela permettra par la suite la récupération de la TVA (pour un montant de 3 354,30€) par l’intermédiaire du FCTVA, et enfin le reversement au Syndicat, sans que cela n’affecte le budget de la commune.
A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité d’approuver la convention et autorise le maire à la signer.
