Schéma Directeur des Eaux pluviales – Dossier d’enquête publique

Déclaration d’antériorité – La Gripperie Saint-Symphorien-1-30

Déclaration d’antériorité – La Gripperie Saint-Symphorien-31-60

Déclaration d’antériorité – La Gripperie Saint-Symphorien-61-90

Déclaration d’antériorité – La Gripperie Saint-Symphorien-91-101

Annexe 1 – Plan du réseau pluvial – La Gripperie – site

02-16-060 NotedeSynthèse – SDAEP – La Gripperie-1-20

02-16-060 NotedeSynthèse – SDAEP – La Gripperie-21-40

02-16-060 NotedeSynthèse – SDAEP – La Gripperie-41-81

X. Plan zonage d’assainissement pluvial – La Gripperie-site 02-16

Annexe 2 – Plan du réseau hydraulique des marais-site

02-16-060 – SDAEP – Gripperie St Symphorien_B-1-35

02-16-060 – SDAEP – Gripperie St Symphorien_B-36-50

02-16-060 – SDAEP – Gripperie St Symphorien_B-51-70

02-16-060 – SDAEP – Gripperie St Symphorien_B-71-105

02-16-060 – SDAEP – Gripperie St Symphorien_B-106-126

02-16-060 – SDAEP – Gripperie St Symphorien_B-127-138

02-16-060 – SDAEP – Gripperie St Symphorien_B-139-149

 

Révision du PLU – Dossier d’enquête publique

0.CARTOUCHES DECISIONS PLU LGSS

DELIB ARRET PLU 06.10.20

DELIB BILAN CONCERTATION 06.10.20

DELIB PADD 10.07.2020

DELIB PRESCRIPTION 13.06.2016

0.0. COUVERTURE PLU LGSS

0.0. LISTE PIECES PLU LGSS

RAPPORT PRES LA GRIPPERIE PARTIE 1 ARRET 2-1-7

RAPPORT PRES LA GRIPPERIE PARTIE 1 ARRET 2-8-42

RAPPORT PRES LA GRIPPERIE PARTIE 1 ARRET 2-43-60

RAPPORT PRES LA GRIPPERIE PARTIE 1 ARRET 2-61-78

RAPPORT PRES LA GRIPPERIE PARTIE 1 ARRET 2-79-84

RAPPORT PRES LA GRIPPERIE PARTIE 2 ARRET 2

2. PADD PLU LA GRIPPERIE ARRET 2

3. OAP PLU LA GRIPPERIE ARRET 2

4.CARTOUCHE ZONAGES PLU LGSS

ZONAGE BOURG 2000 LA GRIPPERIE

ZONAGE NORD 5000 LA GRIPPERIE COULEUR

ZONAGE NORD 5000 LA GRIPPERIE

ZONAGE SUD 5000 LA GRIPPERIE

5. REGLEMENT PLU LA GRIPPERIE ARRET 2

6.0.CARTOUCHE ANNEXES PLU LGSS

6.1.a. NOTICE SANITAIRE LGSS ARRET 2

6.1.b. ZONAGE PLUVIAL ET REGLEMENT PROVISOIRE

6.1.c. CARTE RESEAU EAU POTABLE LGSS

6.1.CARTOUCHE ANNEXE SANITAIRES

6.1.d. CARTE DE ZONAGE ASS COLLECTIF REVISE

6.1.d. CARTE ZONAGE ASS AVANT REVISION

6.1.e. CARTE APTITUDE SOLS ASS LGSS

NOTE EXPLICAT PLU LGSS

6.2.CARTOUCHE SERVITUDES PLU LGSS

AC1_La Gripperie Saint-Symphorien_AM_1995 10 12_EgliseSaint-Symphorien

AC1_Saint Sornin_AM_1925 05 19_Tour de Broue

AC1_Saint Sornin_APR_1988 12 21_Parties de la Mauvinière

AC2 DECRET SITE CLASSE

AC3 ARRETE RNR MASSONNE

LISTE SUP LGSS

PLAN SERVITUDES LGSS

6.3. ARRETE 30 MAI 1996 BRUIT

6.4. ARCHEO PREVENTIVE

6.5. PAC RISQUES LITTORAUX

Synthèse avis PPA ARRET2 JANV AVRIL 2021

fiche_technique_lexique_national_de_l_urba_-27_juin_2017_cle17f2cd

Ouverture de l’enquête publique pour la révision du PLU

Le PLU en révision est arrivé à l’étape suivante: l’enquête publique. Cette dernière permet de regrouper les remarques de la population sur un registre et de les soumettre à un commissaire-enquêteur qui en tirera des conclusions.

Si vous avez des observations que vous souhaitez faire valoir officiellement, prenez connaissance du document suivant afin de connaître les modalités pour en faire part:

Avis enquête publique

Prochaines élections départementales et régionales

Le prochain scrutin prévu doit se dérouler les dimanches 20 et 27 juin

Il concernera les élections départementales et régionales

La date limite d’inscription sur la liste électorale de la commune pour pouvoir voter lors de ces 2 tours est fixée au VENDREDI 14 MAI

Pensez-y!

Convention fourrière avec la SPA de Saintes

Le maire lit la proposition de convention faite par la SPA de Saintes, qui se charge, dans le cadre d’une formule avec déplacement, de venir récupérer les animaux errants sur le territoire de la commune, et ce pour la somme de 0,465 € par habitant, ou bien dans le cadre d’une formule sans déplacement, pour 0,425 € par habitant.

Après en avoir discuté, le conseil décide d’opter pour la première formule avec déplacement. Au dernier recensement de l’INSEE, la commune comptait 601 habitants, ce qui représente une somme de 279,47 € prévue à l’article 6288. Il autorise le maire à signer la convention.