A la demande de Monsieur le Maire, Mme RAUSCHER, secrétaire de mairie, explique le principe de l’indemnité et le taux maximum applicable par la commune.

Aux vues des délégations accordées à chacun des adjoints et des responsabilités du maire, le conseil est d’avis d’attribuer à l’unanimité le taux maximal d’indemnité:

• M. ROUYER, maire: 40,3 % de l’indice de référence

• M. GEAI, 1er adjoint: 10,7 % de l’indice de référence

• M. DBJAY, 2ème adjoint: 10,7 % de l’indice de référence

• Mme GALLIEN, 3ème adjointe : 10,7% de l’indice de référence

• M. VINET, 4ème adjoint : 10,7% de l’indice de référence

Après que M. ROUYER ait repris la présidence de l’assemblée, il précise que le nombre maximal d’adjoints dans la commune ne peut dépasser 30% du total des conseillers, et informe le conseil qu’il souhaite voir l’élection de 4 adjoints. Il propose les noms, dans l’ordre du tableau, de M. GEAI, M. DBJAY, Mme GALLIEN et M. VINET. Il détaille enfin les délégations qu’il souhaite leur accorder. Aucun autre candidat se déclarant, les membres du conseil approuvent le nombre et procèdent alors au vote au cours de quatre scrutins successifs.

Les adjoints sont élus à l’unanimité au 1er tour de scrutin comme suit:

• • 1er adjoint, M. GEAI : voirie

  • 2ème adjoint, M. DBJAY : enfance, jeunesse

  • 3ème adjoint, Mme GALLIEN Marie : culture, patrimoine, cimetière

  • 4ème adjoint, M. VINET Stéphane : bâtiments

Après que M. ROUYER, maire sortant, ait expliqué la procédure à suivre, Mme GALLIEN, membre le plus âgé de l’assemblée, prend la présidence pour procéder à l’élection. M. DBJAY se porte volontaire pour être secrétaire du vote, M. DAUNAS et M. VINET seront assesseurs.

A l’issue du dépouillement, M. ROUYER Denis qui était le seul candidat, est élu maire à l’unanimité dès le 1er tour de scrutin.

M. le maire explique que pour dissoudre le SIVU, il suffit que les 3 communes membres délibèrent pour leur retrait. Restera au Préfet d’émettre un arrêté de dissolution du fait de ce retrait commun.

A cette écoute, le conseil délibère à l’unanimité pour demander le retrait de la commune de La Gripperie Saint Symphorien du SIVU scolaire La Gripperie St Symphorien / Nieulle s/Seudre / Saint-Sornin pour le 06/03/2020.

Monsieur le Maire expose l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents. Il précise que le Centre de Gestion du département peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

– Décide à l’unanimité que la commune charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.