M. Rouyer explique que le projet de la tranche n°2 s’élève à 295 180,65 €HT, ce qui est quasiment identique à la tranche n°1. Compte-tenu du coût total prévu et des capacités financières limitées de la commune, il est primordial de demander des aides auprès de la Préfecture et du Département. Il rappelle toutefois que la tranche n°1 avait déjà fait l’objet de 2 demandes de DETR mais que celles-ci n’avaient pas abouti.

Il expose que désormais il s’agit de faire deux demandes : la DETR, au titre de l’aménagement des bourgs, et la DSIL, au titre de la réalisation de cheminements doux. De plus, pour cette même thématique, il convient d’établir un dossier auprès du Département par l’intermédiaire du fonds de répartition du produit des amendes de police.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité de demander les subventions, et autorise le maire à réaliser les démarches en ce sens ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires.

Le maire explique que cette convention a déjà été passée en 2014 et 2017 afin d’obtenir par la mutualisation des prix plus avantageux. Il s’agit en 2021 d’un renouvellement de la commande, toujours dans l’objectif de faciliter la démarche pour les petites communes, et de négocier des prix compétitifs par une démarche groupée.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité d’adhérer au groupement de commandes et d’autoriser le maire à signer la convention.

Le maire explique que parallèlement à la révision du PLU, une révision du zonage d’assainissement a été engagée par EAU 17. Le syndicat a procédé à une étude établissant les possibilités de prolongement de l’assainissement collectif dans le bourg et les hameaux. Les conclusions qui ont été apportées sont que ces hypothèses sont beaucoup trop coûteuses et que par conséquent le zonage doit demeurer limité tel qu’il est déjà actuellement. Le dossier de présentation doit être soumis à enquête publique. Cette dernière sera conjointe à celles du PLU et du Schéma Directeur des Eaux Pluviales porté par la CARO.

A l’écoute de cet exposé, le conseil décide à l’unanimité d’approuver le dossier tel que présenté et de le soumettre à enquête publique.

Aux vues du futur budget et des possibilités d’investissement par l’auto-financement, le maire explique que le coût total de l’opération nécessite de contracter un prêt auprès d’un établissement bancaire. Celui-ci, compte tenu des taux actuels très favorables, peut être souscrit pour un montant de 300 000€. Après avoir fait état des différentes propositions, le maire procède au vote.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le recours à un emprunt et autorise le maire à signer les contrats selon les conditions suivantes:

– Un prêt est établi auprès de La Banque Postale pour un montant de 150 000€, dont la durée d’amortissement est de 15 ans, par des versements trimestriels à un taux constant de 0,75%, avec un déblocage prévu pour mars 2020

• Un second prêt est établi auprès de La Caisse d’Epargne pour un montant de 150 000€, dont la durée d’amortissement est de 15 ans, par des versements trimestriels à un taux constant de 1,01%, avec un déblocage prévu pour mars 2021

Le maire explique que dans l’attente du vote du budget 2021, il est interdit de payer des factures d’investissement en dehors des restes à réaliser reportés à partir de l’exercice précédent. Or, il se trouve que la mairie a en attente des factures parvenues à la comptabilité et que celles-ce n’ont pas été prévues par ces reports. Il faut donc soumettre leur paiement à autorisation du conseil. Il s’agit d’ouvrir les crédits comme suit :

ARTICLE	OPERATION	MONTANT EN EUROS
21571	40	7450,92
21571	40	365,94
2184	40	202,8

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité d’ouvrir les crédits comme indiqué et autorise le maire à mettre en paiement les sommes.