M. le Maire explique que l’opportunité d’acheter un terrain sur lequel pourrait être construit un city stade s’est présentée en début d’année. Après en avoir parlé avec les proriétaires, il a négocié un prix permettant à la commune d’acquérir le bien pour une somme raisonnable. Cet achat serait judicieux compte-tenu de son emplacement et de la superficie du terrain.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité d’approuver cet achat, d’autoriser le maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires, ainsi que de l’autoriser à signer les documents pour finaliser cette acquisition.

M. Dbjay, 2ème adjoint et délégué à l’enfance-jeunesse, fait le rapport du conseil du SIVU qui a statué sur le départ de la commune de Saint-Hippolyte. Il a été décidé d’accepter le retrait de la commune.

A cette écoute, le conseil décide de suivre l’avis du conseil syndical et d’approuver la sortie de la commune de Saint-Hippolyte du SIVU Enfance-Jeunesse, à l’unanimité.

M. le Maire explique que suite à la donation d’un terrain, la commune établira l’acte de vente en la forme administrative. Mais le maire authentifiant l’acte, il ne peut également le signer en qualité d’acquéreur. Par conséquent, il propose de désigner Mme Marie Gallien, 1ère adjointe, comme personne autorisée à signer l’acte par délégation de signature.

A l’écoute de cette explication, le conseil décide à l’unanimité de voter en faveur de cette attribution.

M. le Maire explique qu’un particulier souhaite faire le don d’un terrain à la commune, à titre gracieux. Afin de l’ajouter à l’inventaire de la commune, il faut lui attribuer une valeur. Il propose de se baser sur l’estimation du notaire de la personne. Ainsi, l’estimation patrimoniale serait :

• • • C 939 : 50€

Après en avoir discuté, le conseil décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable sur ce montant.

Le maire lit la proposition de convention faite par la SPA de Saintes, qui se charge, dans le cadre d’une formule avec déplacement, de venir récupérer les animaux errants sur le territoire de la commune, et ce pour la somme de 0,50 € par habitant, ou bien dans le cadre d’une formule sans déplacement, pour 0,45 € par habitant.

Après en avoir discuté, le conseil décide d’opter pour la première formule avec déplacement. Au dernier recensement de l’INSEE, la commune comptait 599 habitants, ce qui représente une somme de 299,50 € prévue à l’article 6288. Il autorise le maire à signer la convention.