Convention d’assistance technique avec le Syndicat départemental de la Voirie
– M. le maire fait part de la forte évolution de la part du Syndicat Départemental de la Voirie des Communes de Charente-Maritime quant au développement des services d’ingénierie et de gestion patrimoniale du réseau routier communal.
Il précise que le Syndicat propose une mission d’assistance générale afin de pallier la disparition des missions actuelles. Cette mission porterait principalement sur la gestion patrimoniale, l’élaboration des programmes d’investissement et d’entretien et l’assistance à l’emprunt subventionné.
Cette convention prendra effet au 1er janvier 2014 et sera réactualisée en fonction de l’index d’évolution de la population et de l’index « ingénierie ».
Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité l’assistance technique générale proposée par le Syndicat de la Voirie et autorise le maire à signer la convention correspondante.
> APPROUVÉ
