Approbation du rapport de la CLECT

M. le maire explique le principe du transfert de charges dû à la fusion des deux EPCI : la Communauté d’Agglomération du Pays Rochefortais et la Communauté de Communes de Sud Charente. De fait, par la prise en charge de nouveaux services, il a été établi une redéfinition des montants reversés par la CARO à certaines communes au titre des attributions de compensation.

Après avoir lu le modèle de délibération proposé, le conseil décide avec 8 voix pour et 6 abstentions d’approuver le rapport et les nouveaux montants de compensation.