Création du SIVU Syndicat Enfance Jeunesse Intercommunal (SEJI)
M. Jean-Pierre DBJAY expose les éléments qui ont amené à la création d’un SIVU dont l’intitulé « Enfance Jeunesse Intercommunal (SEJI)» est accepté par Mme la Préfète, ainsi que par les Huit communes anciennement Sud-Charente, soit la Gripperie St Symphorien, St Jean-d’Angle, Champagne, Soubise ; Moëze, St Froult, Beaugeay, St Nazaire, ainsi que les communes suivantes St Agnant, Echillais et St Hippolyte.
Sa mise en place est prévue début janvier 2015 et courant janvier il sera procédé au vote de la présidence et à la désignation définitive du siège social, qui devrait être à Soubise dans les locaux de l’ancien Sud Charente.
M. Dbjay fait lecture des statuts qui sont proposés et M. ROUYER de la délibération à adopter.
Après délibération, le conseil municipal décide :
- La création d’un syndicat intercommunal à vocation unique : Syndicat Enfance Jeunesse Intercommunal) avec prise d’effet au 1er janvier 2015.
- L’adhésion de la commune au Syndicat enfance jeunesse intercommunal au 1er janvier 2015.
- L’ approbation des statuts annexés à la présente délibération.
- Donne pouvoir au Maire pour l’exécution de la présente délibération en tant que de besoin.
- Informe que la présente délibération sera notifiée à Madame la Préfète de Charente-Maritime, aux Maires des communes membres concernées et à la Communauté d’agglomération Rochefort Océan.
- Nomme Denis ROUYER et Jean-Pierre DBJAY en tant que titulaires et Vincent ROLLAND en tant que suppléant.
