Adhésion au service ADS de la CARO
Le maire explique au conseil que suite au désengagement des services de l’État à compter du 1er juillet prochain, la commune devra instruire elle-même les demandes d’urbanisme. Or, la CARO a proposé de prendre à son compte cette compétence pour les communes qui en feraient la demande. Ainsi, il a été procédé au recrutement de 2 personnes au sein de son personnel, puis une 3ème dans l’avenir. La commune doit donc décider si elle souhaite adhérer à ce service pour lequel seront facturées les prestations selon 2 hypothèses proposées précédemment. Le maire précise qu’il souhaite demander au président de la CARO de proposer cette compétence à titre gracieux pour La Gripperie par un courrier envoyé prochainement.
A l’écoute de cet exposé, le conseil décide à l’unanimité que la commune adhère au service, autorise le maire à signer tous documents en relevant et soutient sa demande pour la non facturation.
