Monsieur le Maire rappelle que la carte de zonage d’assainissement de la commune a été approuvée après enquête publique par le Conseil Municipal le 26 juin 2009. Cette carte, opposable aux tiers, détermine les zones devant de relever de l’assainissement collectif et les zones relevant de l’assainissement individuel.
Il rappelle également qu’un PLU est en cours d’élaboration. Dans le cadre des différentes réflexions concernant le développement futur de la commune, il convient de s’interroger sur la nécessité d’envisager un dispositif d’assainissement collectif sur certains secteurs du territoire.
Une réflexion sur la cohérence du zonage d’assainissement avec le PLU de la commune en cours d’élaboration serait nécessaire afin de s’assurer du développement rationnel de l’urbanisation avec les techniques adaptées d’assainissement. Il propose, en accord avec le Syndicat des Eaux de la Charente Maritime, d’engager une étude préalable à la révision du zonage d’assainissement. Le financement de cette étude est assuré par le Syndicat des Eaux.
Si, suite à cette étude préalable, une révision du zonage d’assainissement s’avère nécessaire, le Maire indique que l’enquête publique nécessaire à cette révision pourrait être simultanée avec celle nécessaire au PLU de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
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D’engager la révision du zonage d’assainissement et d’informer le Syndicat des Eaux de la Charente Maritime de cette décision
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De solliciter le Syndicat des Eaux de la Charente Maritime pour la réalisation des études préalables à la révision du zonage d’assainissement ;
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De procéder à l’enquête publique de la révision du zonage d’assainissement si elle est nécessaire ;
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D’autoriser le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
