Avis sur le redécoupage cantonal du département
– Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.3113-2
– Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, modifiant le calendrier électoral, notamment son titre 1er.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, s’oppose au projet de redécoupage tel qu’il a été transmis par le préfet au conseil général de Charente-Maritime.
> REFUSÉ
