Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU)
Suite à la non prise en charge de la compétence enfance jeunesse par la CARO.
NOM DU SYNDICAT : Le syndicat, prend le nom de Syndicat Enfance Jeunesse Intercommunal (SEJI).
MEMBRES DU SYNDICAT : Le syndicat est formé entre les communes suivantes : Beaugeay, Champagne, Echillais, La Gripperie-Saint-Symphorien, Moëze, Saint-Agnant, Saint-Froult, Saint-Hippolyte, Saint Jean d’Angle, Saint Nazaire sur Charente et Soubise. Il peut par ailleurs regrouper d’autres communes selon une procédure d’extension de périmètre en application de l’article L. 5211-18 du CGCT.
COMPÉTENCE : Dans le cadre de l’exercice de sa compétence portant sur « l’enfance, la jeunesse et la parentalité », les actions exercées par le syndicat se déclinent de la manière suivante :
- Petite enfance (0-3 ans) : création, construction, gestion et fonctionnement de lieux d’accueil dédiés à la petite enfance (microcrèche, relais d’assistantes maternelles, lieux d’accueil enfant parents) ;
- Enfance (3-12 ans) : création, construction, gestion et fonctionnement de lieux d’accueil dédiés à l’enfance, y compris en matière d’accueil périscolaire (ALSH, locaux mis à disposition par les communes membres du syndicat) ;
- Organisation et gestion des activités périscolaires, des garderies scolaires ainsi que des temps péri-éducatifs liés à la réforme des rythmes scolaires ;
- Jeunesse (12-25 ans) : création, construction, gestion et fonctionnement de lieux d’accueil dédiés à la jeunesse (espaces Jeunes sur les communes) ;
- Portage, élaboration et mise en oeuvre du PEL (plan éducatif local).
