Participation de la commune aux travaux de mise en sécurité du bourg: durée d’amortissement

M. Rouyer explique que la commune doit amortir les frais engagés pour la participation aux travaux de mise en sécurité du bourg. En effet, comptablement, ce montant est considéré comme une subvention d’équipement versée et doit donc être amortie dès l’année suivante sur une durée choisie par la commune entre 5 à 15 ans.

A l’écoute de cet exposé, le conseil décide à l’unanimité d’amortir la participation sur une durée de 10 ans dès 2018.