Renouvellement du marché public des repas de cantine
M. Jean-Pierre DBJAY porte à la connaissance du conseil les éléments suivants : le marché public des repas scolaires arrive à terme le 31/12/2014, ce qui nécessite de lancer une consultation pour valider le nouveau prestataire qui assurera les repas pour les 3 communes et ce à compter du 01/01/2015.
La mairie de Marennes qui assure aujourd’hui pour la commune, via le prestataire, les repas de l’école maternelle, souhaite associer les 2 autres communes (La Gripperie St Symphorien et Hiers-Brouage) à l’étude et à la décision du choix sur le prochain prestataire dans le cadre du marché public.
Cette nouvelle procédure nécessite :
a/- la création du groupement de commune,
b/ – la nomination du représentant titulaire et suppléant pour siéger à la commission d’Appel d’Offre.
M. Dbjay expose les termes de la convention qui doit être mise en place et soumise à validation. M. Rouyer expose les termes de la délibération.
Après délibération, le conseil municipal décide :
- d’approuver la constitution d’un groupement de commandes entre les communes de Marennes, Hiers-Brouage et La Gripperie-Saint-Symphorien pour la passation d’un marché relatif à la confection et la fourniture de repas à destination de divers restaurants scolaires;
- d’approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement désignant notamment la commune de Marennes comme coordonnateur du groupement et l’autorisant notamment à ce titre à signer et exécuter, au nom et pour le compte de tous les membres du groupement, le marché de services;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes;
- désigner M. Jean-Pierre DBJAY, titulaire de la Commission d’appel d’offres du groupement de commandes et M. Vincent ROLLAND suppléant de cette commission.
> APPROUVÉ
