Budget : reversement du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires au SIVU
M. Dbjay rappelle les éléments constitutifs du dossier:
1/ Les communes éligibles au fonds: toutes les communes disposant d’au moins une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat perçoivent au titre de l’année scolaire une dotation de 50 euros par élève dès lors que les enseignements y sont organisés sur neuf demi-journées par semaine à partir de la rentrée 2013.
2/ Les finalités du fonds: ce fonds permet d’inciter et d’aider les communes à mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2013 et notamment, à organiser des activités périscolaires assurant la prise en charge des élèves au minimum jusqu’à l’heure actuelle de fin de la classe (16 h 30 dans la plupart des écoles). Il est destiné à amorcer la mise en œuvre de la réforme en aidant les communes à déployer et enrichir les activités existantes.
Pour la commune, la mise en place des rythmes scolaires au sein du SIVU scolaire a été intégrée sur la rentrée scolaire 2014. Par conséquent, la subvention demandée s’accordera sur le nombre d’enfants inscrits à la rentrée 2014 pour l’année scolaire 2014/2015,
Le montant définitif affecté pour la commune de La Gripperie St Symphorien n’est pas encore connu (la demande ayant été faite courant novembre 2014). Sous réserve des conditions d’éligibilité, le versement de l’acompte interviendra au cours du 4ème trimestre2014 et le solde au cours du 1er trimestre 2015.
Après en avoir délibéré le conseil valide le reversement intégral de la subvention allouée dans le cadre du fonds d’amorçage des rythmes scolaires de La Gripperie St Symphorien au SIVU scolaire.
