Enquête publique pour la création d’une association foncière pastorale sur le territoire des marais de Brouage

Une enquête publique aura lieu du 3 au 25 janvier 2019 inclus pour la création d’une association foncière pastorale. Le dossier complet est à consulter au lien suivant:

http://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Consultation-du-public-et-commissions-consultatives/Consultations-du-public/Enquetes-publiques-en-cours/03-01-19-Projet-de-creation-de-l-Association-Fonciere-Pastorale-Autorisee-des-Marais-de-Brouage

Une permanence sera tenue à la mairie le jeudi 10 janvier 2019 de 14h00 à 17h00 par Mme DANDONNEAU SYLVIE, commissaire enquêteur désignée par la Préfecture de la Charente-Maritime.