Dotation Globale de Fonctionnement 2015 : recensement des voies communales
M. Denis ROUYER expose l’objet de cette délibération. Dans le cadre de la préparation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2015, la préfecture demande à la commune de lui transmettre la longueur de voies communales qui sera prise en compte pour le calcul de la dotation 2015.
La longueur constatée au 31 décembre 2013 et déclarée pour la DGF 2014 était de 19 635 mètres linéaires.
Suite à ce recensement, il a été constaté une augmentation en mètre linéaire des voies communales qui se porte à ce jour à 20 894 m. Il convient préalablement à la prise en compte de ces changements que ces derniers soit validés par le conseil municipal.
Après délibération, le conseil municipal valide les nouveaux métrés des voies communales.
