Désignation d’un membre du conseil pour la commission de contrôle électorale

M. le maire explique que le Répertoire Electoral Unique tenu par l’INSEE va entrer en vigueur au 1er janvier 2019. Les modalités d’inscription sur les listes vont évoluer et les contrôles exercés sur les inscriptions et radiations également. En conséquence, la commission électorale communale va disparaître au profit d’une commission de contrôle à posteriori, composée de 3 membres : un représentant de l’administration, un représentant du TGI et un représentant du conseil municipal. Ce dernier ne peut toutefois pas être le maire ou un adjoint.

Mickaël Daunas se propose pour être ce membre.

A cette écoute, le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner M. Daunas comme membre de la commision.