Décision modificative n°1: création de l’opération « révision du PLU »

Afin d’apporter une réponse budgétaire à la prescription du PLU, il convient de créer l’opération d’investissement et de virer des crédits indispensables aux paiements des factures liées à cette étude. Il est donc nécessaire de procéder à une décision modificative qui permet d’effectuer les deux étapes dans un seul document.
Le conseil décide à l’unanimité d’approuver la création de la décision modificative et de virer 10 000€ de l’article 020 « dépenses imprévues » à l’article 202 « frais liés aux documents d’urbanisme ».