Convention de coopération pour l’exercice de la compétence eau pluviale par la CARO

Le maire explique que suite au transfert de compétence de la gestion des eaux pluviales à la CARO, il importe de signer une convention avec cette dernière dans les cas où la commune devrait intervenir et donc facturer une prestation. Les facturations seront à établir selon les tarifs votés en conseil communautaire.

A cette écoute, le conseil décide à l’unanimité d’accepter cette convention et d’autoriser le maire à signer.