Vote des taux d’imposition 2014

Vote des taux d’imposition 2014

– M. le maire fait remarquer que la commune n’a pas besoin d’augmenter ses recettes fiscales au-delà des taux de l’année précédente, car elle est en mesure de financer la majeure partie de son budget par les dotations et les excédents de résultat. De plus, les administrés ont suffisamment de dépenses à faire sans qu’il soit nécessaire d’augmenter les impôts.
Les conseillers émettent un avis concordant et approuvent à l’unanimité le maintien des taux d’imposition à ceux de l’année 2013, à savoir :
– taxe d’habitation : 5,88
– taxe foncière (bâti) : 12,92
– taxe foncière (non bâti) : 60,72

> APPROUVÉ

Hygiène de la cantine

Convention 2014 avec LASAT pour l’hygiène de la cantine

– M. Le maire fait la lecture du courrier de l’entreprise pour la demande de reconduction de la convention annuelle dans le cadre des analyses obligatoires pour l’hygiène de la cantine de l’école maternelle de la commune. L’entreprise propose donc d’effectuer ses missions pour un montant de 133,12 € HT.
Le conseil décide de continuer au titre de l’année 2014 avec ce prestataire aux vues de son efficacité et autorise le maire à signer la convention. Les crédits sont ouverts à l’article 6156.

> APPROUVÉ

Maintenance chaudière à granulés

Contrat de maintenance 2014 pour la chaudière à granulés

– Le contrat avec l’entreprise MISSENARD est arrivé à échéance le 31 décembre 2013. Or le maire précise que la technicité nécessaire au bon fonctionnement de la chaudière rend indispensable un contrat annuel avec une entreprise afin que les déplacements ne soient pas facturés à l’unité.
Il fait part au conseil de la proposition pour 2014 de l’entreprise, pour une somme de 4225 € HT, baissant ainsi de manière significative le montant annuel pratiqué jusqu’ici.
Le conseil décide à l’unanimité de suivre la recommandation du maire et retient la proposition de l’entreprise pour une année supplémentaire. Il autorise le maire à signer la convention annuelle et précise que les crédits sont ouverts à l’article 6156.

> APPROUVÉ

Subventions pour les travaux de l’église

Demande de subventions pour les travaux de mise en cintre de l’église

– Le maire explique au conseil que suite à la visite du représentant de la DRAC lors de la réunion pour la fresque, celui-ci a fait la remarque de la mise en danger potentielle des visiteurs du fait du mauvais état de la voûte de l’église classée. Il a donc fait part de recommandations et a communiqué les coordonnées des entreprises spécialisées pour ce travail.
Contact a été pris et 2 devis ont été réalisés. Le conseil décide de retenir celui de l’entreprise « Les Compagnons Réunis » pour un montant de 7850 € HT.
Il autorise également le maire à procéder aux demandes de subventions auprès de la DRAC et de son représentant, M. BOUBLI, auprès de la Région dans le cadre du FRIL, et enfin auprès du département dans le cadre des aides apportées aux communes pour la conservation et la restauration du patrimoine.

> APPROUVÉ

Révision des charges locatives forfaitaires

Révision des charges locatives forfaitaires des logements T2 et T3 et révision du loyer du logement communal T3 à compter du 1er février 2014

– Faisant suite aux remarques de plusieurs conseillers que les logements communaux avaient pour vocation première de rendre service à des locataires aux faibles ressources, le maire indique qu’il est pertinent de revoir le montant mensuel des charges locatives forfaitaires à la baisse.
Après l’écoute de cet exposé, le conseil décide à l’unanimité de suivre les propositions du maire.

> APPROUVÉ