Rapport final du FREDON

Présentation du rapport final du FREDON

Mme Marie GALLIEN, en charge du dossier a invité Mme Marlène JEAN représentant la FREDON (Fédération REgionale de Défense contre les Organismes Nuisibles) à faire la présentation du rapport du plan d’entretien communal décidé en conseil municipal. Ce plan vise à réduire l’impact des usages des produits phytosanitaires sur la qualité de l’eau, sur la santé du personnel communal et des habitants de la commune.
L’objectif étant de valoriser les points positifs et déterminer les points à améliorer pour une meilleure prise en charge.

Demande de fonds CARO

Demande de fonds de concours 2014 auprès de La CARO

M. Denis ROUYER fait lecture du courrier de la Communauté d’Agglomération de Rochefort Océan (CARO) sur les fonds de concours approuvés par la CARO par délibération en date du 03 juillet 2014 d’un montant maximal de 618 765 €, réparti sur l’ensemble des communes adhérentes de la CARO. Le montant affecté à la Commune de La Gripperie St Symphorien s’élève à 5 856,00 €.
Les travaux de voirie étant éligibles sur ce fonds de concours, M. ROUYER Denis propose de présenter les travaux réalisés en date du 07 août 2014 par le syndicat de voirie pour un montant H.T de 13 447,20 €.

Convention d’assistance technique

Convention d’assistance technique avec le Syndicat départemental de la Voirie

– M. le maire fait part de la forte évolution de la part du Syndicat Départemental de la Voirie des Communes de Charente-Maritime quant au développement des services d’ingénierie et de gestion patrimoniale du réseau routier communal.
Il précise que le Syndicat propose une mission d’assistance générale afin de pallier la disparition des missions actuelles. Cette mission porterait principalement sur la gestion patrimoniale, l’élaboration des programmes d’investissement et d’entretien et l’assistance à l’emprunt subventionné.
Cette convention prendra effet au 1er janvier 2014 et sera réactualisée en fonction de l’index d’évolution de la population et de l’index « ingénierie ».
Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité l’assistance technique générale proposée par le Syndicat de la Voirie et autorise le maire à signer la convention correspondante.

> APPROUVÉ

Désignation des membres du CCAS

Désignation des membres du CCAS

– M. le maire explique qu’il est de par sa fonction président du centre. Il faut également 4 membres supplémentaires venus du conseil municipal, ainsi que 4 personnes de la commune désignées par le conseil.
En conséquence de quoi, le conseil décide de proposer les membres suivants :
– PLAIRE Nathalie, conseillère municipale
– LEFEVRE Christel, conseillère municipale
– PERLADE Lydie, conseillère municipale
– VINET Stéphane, conseiller municipal
– TOUVRON Isabelle
– JOUBERT Maryse
– CHEVALIER Nelly
– DBJAY Bernadette

> APPROUVÉ

Subvention pour les travaux de voirie

Demande de subvention pour les travaux de voirie

– Afin de rendre accessible les rues de la commune, le maire fait remarquer qu’il faut entretenir les routes déjà existantes. Pour ce, il est donc nécessaire, compte tenu du coût des travaux envisagés, de participer au programme de point à temps automatique du Syndicat de la Voirie 17 et de demander l’aide du département pour une subvention de 25% du montant des travaux.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le projet : il autorise le maire à participer au programme pour un montant de 15 000 € et à signer les devis, ainsi qu’à procéder à l’élaboration du dossier de subvention.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget, à l’article 61523.

> APPROUVÉ