Gestion des déchets sauvages

Gestion des déchets sauvages

M. le Maire énonce le fait que, suite au courrier adressé aux habitants de la commune en date du 14 novembre 2014 et au courrier reçu par la préfecture le 24 novembre 2014 sur la lutte contre les dépôts sauvages, M. ROUYER propose qu’il soit donné une suite par la mise en place d’un arrêté autorisant le maire à poursuivre tout responsable de dépôt sauvage. Ce dernier sera donc passible d’une amende de 150,00 €. Ceci afin de prévenir et limiter le dépôt sauvage de déchets non ménagers. Lecture est faite de la proposition d’arrêté.

Dotation Globale de Fonctionnement 2015

Dotation Globale de Fonctionnement 2015 : recensement des voies communales

M. Denis ROUYER expose l’objet de cette délibération. Dans le cadre de la préparation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2015, la préfecture demande à la commune de lui transmettre la longueur de voies communales qui sera prise en compte pour le calcul de la dotation 2015.
La longueur constatée au 31 décembre 2013 et déclarée pour la DGF 2014 était de 19 635 mètres linéaires.
Suite à ce recensement, il a été constaté une augmentation en mètre linéaire des voies communales qui se porte à ce jour à 20 894 m. Il convient préalablement à la prise en compte de ces changements que ces derniers soit validés par le conseil municipal.
Après délibération, le conseil municipal valide les nouveaux métrés des voies communales.

Syndicat Enfance Jeunesse Intercommunal

Création du SIVU Syndicat Enfance Jeunesse Intercommunal (SEJI)

M. Jean-Pierre DBJAY expose les éléments qui ont amené à la création d’un SIVU dont l’intitulé « Enfance Jeunesse  Intercommunal (SEJI)» est accepté par Mme la Préfète, ainsi que par les Huit communes anciennement Sud-Charente, soit la Gripperie St Symphorien, St Jean-d’Angle, Champagne,  Soubise ; Moëze, St Froult, Beaugeay, St Nazaire, ainsi que les communes suivantes St Agnant, Echillais et St Hippolyte.
Sa mise en place est prévue début janvier 2015 et courant janvier il sera procédé au vote de la présidence et à la désignation définitive du siège social, qui devrait être à Soubise dans les locaux de l’ancien Sud Charente.
M. Dbjay fait lecture des statuts qui sont proposés et M. ROUYER de la délibération à adopter.

Après délibération, le conseil municipal décide :

  • La création d’un syndicat intercommunal à vocation unique : Syndicat Enfance Jeunesse Intercommunal) avec prise d’effet au 1er janvier 2015.
  • L’adhésion de la commune au Syndicat enfance jeunesse intercommunal au 1er janvier 2015.
  • L’ approbation des statuts annexés à la présente délibération.
  • Donne pouvoir au Maire pour l’exécution de la présente délibération en tant que de besoin.
  • Informe que la présente délibération sera notifiée à Madame la Préfète de Charente-Maritime, aux Maires des communes membres concernées et à la Communauté d’agglomération Rochefort Océan.
  • Nomme Denis ROUYER et Jean-Pierre DBJAY en tant que titulaires et Vincent ROLLAND en tant que suppléant.

Marché public des repas de cantine

Renouvellement du marché public des repas de cantine

M. Jean-Pierre DBJAY porte à la connaissance du conseil les éléments suivants : le marché public des repas scolaires arrive à terme le 31/12/2014, ce qui nécessite de lancer une consultation pour valider le nouveau prestataire qui assurera les repas pour les 3 communes et ce à compter du 01/01/2015.
La mairie de Marennes qui assure aujourd’hui pour la commune, via le prestataire, les repas de l’école maternelle, souhaite associer les 2 autres communes (La Gripperie St Symphorien et Hiers-Brouage) à l’étude et à la décision du choix sur le prochain prestataire dans le cadre du marché public.
Cette nouvelle procédure nécessite :
a/- la création du groupement de commune,
b/ – la nomination du représentant titulaire et suppléant pour siéger à la commission d’Appel d’Offre.
M. Dbjay expose les termes de la convention qui doit être mise en place et soumise à validation. M. Rouyer expose les termes de la délibération.

Après délibération, le conseil municipal décide :

  • d’approuver la constitution d’un groupement de commandes entre les communes de Marennes, Hiers-Brouage et La Gripperie-Saint-Symphorien pour la passation d’un marché relatif à la confection et la fourniture de repas à destination de divers restaurants scolaires;
  • d’approuver les termes de la convention constitutive dudit groupement désignant notamment la commune de Marennes comme coordonnateur du groupement et l’autorisant notamment à ce titre à signer et exécuter, au nom et pour le compte de tous les membres du groupement, le marché de services;
  • d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes;
  • désigner M. Jean-Pierre DBJAY, titulaire de la Commission d’appel d’offres du groupement de commandes et M. Vincent ROLLAND suppléant de cette commission.

> APPROUVÉ

Assurance statutaire du personnel

Renouvellement marché assurance statutaire du personnel

M. Denis Rouyer informe le conseil municipal que le contrat d’assurance des prestations statutaires qui couvre les agents affiliés à la CNRACL se termine le 31/12/2014 et qu’ils doivent donc procéder à son renouvellement. Ce contrat couvre les garanties suivantes :

  • Décès, incapacité de travail
  • Accidents du travail
  • Longues maladies et maladies de longue durée
  • Maladies ordinaires
  • Maternité, adoption, Paternité

Les cotisations peuvent être calculées à partir de plusieurs éléments :

  • Traitement indiciaire brut (TIB)
  • Indemnité de résidence, supplément familial
  • Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
  • Primes mensualisées
  • Charges patronales au réel

M. Denis Rouyer rappelle que les cotisations sur le contrat en cours, validé en 2009, se font sur le TIB, la NBI et les charges patronales au réel, avec une franchise de 10 jours fermes. Le contrat qui sera renouvelé aura une durée de 6 années civiles soit du 01/01/2015 au 31/12/2020.
Après délibération, le conseil municipal valide pour poursuivre avec la SMACL sur une base de calcul identique au précédent contrat.

> APPROUVÉ