TAFTA

TAFTA : accord de libre-échange avec les États-Unis

Le maire donne la parole à Mme Gallien. Celle-ci explique les analyses suite à la réunion publique qui s’est tenue dans la commune du Thou :

  • un tel engagement affaiblirait le cadre réglementaire national et européen en matière d’environnement, de santé, de protection des salariés et des consommateurs
  • il faut demander l’arrêt des négociations sur le « Grand Marché Transatlantique » du fait de l’absence de contrôle démocratique, ainsi que la diffusion immédiate à la représentation nationale de tous les éléments de la négociation en cours
  • il est nécessaire également de demander l’ouverture d’un débat national impliquant la pleine participation des collectivités locales et des citoyens sur les risques de nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales que représenterait la mise en œuvre du « GMT ».
  • il serait préjudiciable qu’un gouvernement voit son pouvoir remplacé par celui des multinationales privées.

A l’écoute de cet exposé, les conseillers se déclarent à l’unanimité pour que la commune soit dite symboliquement « zone hors TAFTA ».

Convention 2015 avec LASAT

Convention 2015 avec LASAT pour l’hygiène de la cantine

M. Rouyer fait la lecture du courrier de l’entreprise pour la demande de reconduction de la convention annuelle dans le cadre des analyses obligatoires pour l’hygiène de la cantine de l’école maternelle de la commune. L’entreprise propose donc d’effectuer ses missions pour des montants répertoriés à l’annexe 4 du contrat.
Le conseil décide de continuer au titre de l’année 2015 avec ce prestataire aux vues de son efficacité et autorise le maire à signer la convention.

Convention fourrière 2015

Convention fourrière 2015 avec la SPA de Saintes

Le maire lit la proposition de convention faite par la SPA de Saintes, qui se charge, dans le cadre d’une formule avec déplacement, de venir récupérer les animaux errants sur le territoire de la commune, et ce pour la somme de 0,295 € par habitant, ou bien dans le cadre d’une formule sans déplacement, pour 0,255 € par habitant.
Après en avoir discuté, le conseil décide d’opter pour la première formule avec déplacement.
Au dernier recensement de l’INSEE, la commune comptait 592 habitants, ce qui représente une somme de 174,64 €.

Charte Terre saine

Charte Terre saine

Suite à la présentation du rapport final du FREDON lors du Conseil Municipal du 24/10/2014, Mme GALLIEN Marie, en charge du dossier présente l’étape finale avec la mise en délibération de la Charte Terre saine.
La Charte « Votre commune sans pesticides », adoptée par le Groupe Régional pour la Réduction des Pesticides en Poitou-Charentes s’articule sur les éléments suivants :
Les démarches engagées au niveau européen pour diminuer la présence et l’utilisation des produits chimiques, notamment des pesticides, et au niveau national à travers le Grenelle de l’Environnement et le plan Ecophyto 2018, interpellent chaque collectivité dans sa gestion des espaces verts.
En région Poitou-Charentes, la Charte Terre saine « Votre commune sans pesticides » propose une démarche d’excellence environnementale pour concevoir et entretenir les espaces publics en diminuant et supprimant les pesticides.
Les objectifs visés concernent la protection des personnes chargées de l’entretien et des habitants fréquentant ces espaces publics, des ressources naturelles et de la biodiversité (faune, flore).
L’engagement de la commune dans cette démarche conduira à mener des actions de formation, d’information de la population, d’études sur les milieux naturels de la commune et à l’élaboration d’un plan et de méthodes d’entretien.
Cet engagement doit conduire la commune à élaborer, dans un délai objectif d’un an, une stratégie d’action pour les années à venir, à respecter la formation des agents les plus concernés.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de s’engager en faveur de la réduction de pesticides sur la commune, adopte le règlement et sollicite l’adhésion de la commune à la Charte Terre saine «  Votre commune sans pesticides »

Fonds d’amorçage pour les rythmes scolaires

Budget : reversement du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires au SIVU

M. Dbjay rappelle les éléments constitutifs du dossier:
1/ Les communes éligibles au fonds: toutes les communes disposant d’au moins une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat perçoivent au titre de l’année scolaire une dotation de 50 euros par élève dès lors que les enseignements y sont organisés sur neuf demi-journées par semaine à partir de la rentrée 2013.
2/ Les finalités du fonds: ce fonds permet d’inciter et d’aider les communes à mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2013 et notamment, à organiser des activités périscolaires assurant la prise en charge des élèves au minimum jusqu’à l’heure actuelle de fin de la classe (16 h 30 dans la plupart des écoles). Il est destiné à amorcer la mise en œuvre de la réforme en aidant les communes à déployer et enrichir les activités existantes.

Pour la commune, la mise en place des rythmes scolaires au sein du SIVU scolaire a été intégrée sur la rentrée scolaire 2014. Par conséquent, la subvention demandée s’accordera sur le nombre d’enfants inscrits à la rentrée 2014 pour l’année scolaire 2014/2015,
Le montant définitif affecté pour la commune de La Gripperie St Symphorien n’est pas encore connu (la demande ayant été faite courant novembre 2014). Sous réserve des conditions d’éligibilité, le versement de l’acompte interviendra au cours du 4ème trimestre2014 et le solde au cours du 1er trimestre 2015.
Après en avoir délibéré le conseil valide le reversement intégral de la subvention allouée dans le cadre du fonds d’amorçage des rythmes scolaires de La Gripperie St Symphorien au SIVU scolaire.