Avis sur le transfert de propriété des communes membres de la CARO

M. Rouyer explique que certaines communes possèdent actuellement des terrains à commercialiser en zone économique. Or cette compétence étant désormais celle de la CARO, il revient donc à la CARO d’en être la propriétaire. Ce transfert doit donc s’effectuer avec l’aval des communes membres, même celles qui ne sont pas concernées par ce transfert de propriété.

A l’écoute de cet exposé, le conseil décide à l’unanimité d’approuver le transfert des propriétés.