Avis sur la dissolution du RPI La Gripperie Saint Symphorien / Saint Sornin / Nieulle s/Seudre

M. le Maire explique avoir reçu les délibérations prises par le SIVU relatives à la dissolution du RPI en date du 27 février 2018. Il s’agit maintenant de se prononcer sur les conditions de cette dissolution, et notamment la répartition du matériel.

  1. Date de la dissolution : à compter du 7 juillet 2018

  2. Etat de l’actif, clé de répartition : suivant vétusté

  3. Etat de l’actif : inventaire des biens réformés

  4. Liste du mobilier : répartition tenant compte de la vétusté et de la disposition par école

  5. Liste du matériel pédagogique : l’équipement reste au sein de chaque classe

Après en avoir discuté, le conseil décide à l’unanimité d’émettre un avis favorable sur tous les points évoqués, selon les délibérations transmises par le SIVU.