Avenant à la convention ADS de la CARO

M. le maire explique que le bilan financier du service d’instruction du droit des sols de la CARO nécessite un réajustement afin de combler le déficit. En effet, les montants dus par les communes avaient été établis sur une estimation . Or il se trouve que la réalité a dépassé les montants prévus et doit donc être comblée par la participation des communes. Concernant La Gripperie, le coût supplémentaire s’élève à  256,38€.
Le conseil décide à l’unanimité d’inscrire la somme au budget et autorise le maire à signer l’avenant pour que la nouvelle méthode de calcul soit prise en compte pour les années futures.