Renouvellement marché assurance statutaire du personnel
M. Denis Rouyer informe le conseil municipal que le contrat d’assurance des prestations statutaires qui couvre les agents affiliés à la CNRACL se termine le 31/12/2014 et qu’ils doivent donc procéder à son renouvellement. Ce contrat couvre les garanties suivantes :
- Décès, incapacité de travail
- Accidents du travail
- Longues maladies et maladies de longue durée
- Maladies ordinaires
- Maternité, adoption, Paternité
Les cotisations peuvent être calculées à partir de plusieurs éléments :
- Traitement indiciaire brut (TIB)
- Indemnité de résidence, supplément familial
- Nouvelle bonification indiciaire (NBI)
- Primes mensualisées
- Charges patronales au réel
M. Denis Rouyer rappelle que les cotisations sur le contrat en cours, validé en 2009, se font sur le TIB, la NBI et les charges patronales au réel, avec une franchise de 10 jours fermes. Le contrat qui sera renouvelé aura une durée de 6 années civiles soit du 01/01/2015 au 31/12/2020.
Après délibération, le conseil municipal valide pour poursuivre avec la SMACL sur une base de calcul identique au précédent contrat.
> APPROUVÉ
