Amendes de police 2017 : demande de subvention auprès du Département

M. le Maire explique que le département peut accorder une aide au titre de la répartition des amendes de police 2017 pour les opérations concernant l’acquisition d’abris voyageurs. Il rappelle que cette opération est évaluée à 3329€ HT, montant subventionnable et que le taux de participation est établi à 40% pour les communes de moins de 5000 habaitants, soit 1331,60€ .

Après délibération, le conseil décide à l’unanimité de demander une subvention auprès du Conseil départemental et d’autoriser le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.