M. Rouyer explique que lorsqu’une étude est menée et que celle-ci n’est pas suivie de travaux, une commune a l’obligation budgétaire d’amortir cette étude. Le schéma communal du DECI a été réalisé en 2022 par la RESE, et celui-ci n’a donné lieu à aucun travaux. Il faut donc amortir la somme investie de 3120€ TTC sur un nombre d’années à déterminer, à compter de l’année qui suit son élaboration.

Aux vues de la somme peu conséquente, le maire propose d’effectuer cette opération d’ordre sur une seule année : 2023.

A l’écoute de cet exposé, le conseil décide à l’unanimité d’amortir la totalité de la somme du schéma sur l’année 2023.

M. le maire explique que le maire de Champagne a proposé d’acheter en commun une scène démontable et que cet achat peut être subventionné par le Conseil Départemental.

A l’écoute de cet exposé, le conseil décide à l’unanimité d’approuver l’achat de la scène et la demande d e subvention, et autorise le maire à faire toutes les démarches et signer les documents correspondants.

Monsieur le maire propose au Conseil municipal de solliciter l’attribution d’un fonds de concours 2023 à la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan, au titre des travaux d’amélioration de la voirie communale. Le montant éligible permet de demander le plafond de 5 856€.

C’est pourquoi à l’écoute de ces explications, le conseil municipal décide à l’unanimité:

• de solliciter l’attribution du fonds de concours 2023 pour un montant de 5 856€, dans la limite des montants engagés par la commune et dont le reste à charge doit être de 50% des dépenses totales

• s’engage à fournir l’état récapitulatif des dépenses visé par la trésorerie

• autorise le maire à prendre toutes dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.

Monsieur le Maire expose que le Département subventionne des travaux de petites opérations de sécurité dans le cadre de son programme de répartition du produits des amendes de police. Les conditions sont les suivantes :

– la signalisation verticale et horizontale dont le montant HT est compris entre 1500€ et 7600€

Aux vues du devis présenté, la commune peut demander cette subvention. Monsieur le Maire indique que le devis présenté par le prestataire s’élève à 1280€HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide de ne pas solliciter l’aide départementale pour les travaux réalisés sur voirie communale accidentogène car la somme plancher n’est pas atteinte

   

Le maire explique que l’échange entre une partie d’un chemin rural enclavé dans des parcelles appartenant toutes au même propriétaire et des terrains de ce même propriétaire se situant dans le bourg est très avantageux pour la commune. Ces terrains se trouvent en effet à côté de ceux déjà en possession de la commune qui vont accueillir le city-stade.

Cependant pour commencer, la commune doit avant tout constater l’abandon du chemin et procéder à une enquête publique pour déterminer s’il est possible de déclasser la voie afin d’autoriser sa mise en vente.

Ainsi, le conseil municipal approuve à 1 vote Contre, 3 Abstentions, et 7 Pour, le constat d’abandon et l’ouverture d’une enquête publique. Il autorise le maire à contacter un commissaire enquêteur parmi la liste fournie par la préfecture et à le mandater pour effectuer la tâche.